Savoir et ne rien dire

Etienne A.

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"Savoir et ne rien dire"

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« Savoir et ne rien dire », ce sujet amène à ce poser la question de voir ce que l'on entend par « savoir ». Cela doit-il s'entendre par être en possession d'une information ou alors, est-ce les informations dont on devrait être en possession ? « Ne rien dire », c'est ne pas transmettre l'information que l'on a en notre possession, mais cela peut se faire par le fait de dire des mensonges comme par le fait de simplement garder le silence vis-à-vis d'une information.

Toutes ces questions ont été tranchées un jour par le juge qui, au regard de l'article 1116 du Code civil qui dispose que « le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l'autre parti n'aurait pas contracté ». Cet article informa donc le juge que la sanction du dol est la nullité, d'où les enjeux potentiels qui peuvent se rattacher à cette notion. Celui-ci pose aussi le fait que le dol est une « manœuvre » d'une partie, qui va pousser à la réalisation du contrat, et sans lesquelles, le cocontractant n'aurait pas conclu.

Sommaire

Un silence gardé par l'une des parties
1. Un silence trompeur
2. Une intention de tromper
La partie victime de ce silence
1. Une obligation d'information
2. La sanction du manquement à l'obligation d'information

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Extraits

[...] La réticence désigne le silence, volontairement gardée par celui qui se tait. Pendant longtemps le simple comportement négatif n'a pas été constitutif d'un dol. Mais il y a eu une évolution de la position traditionnelle, la cour de cassation a commencé à dire que le dol pouvait résulter du silence garder par l'une des parties, cachant un fait qui, s'il avait été connu de lui l'aurait empêché de contracter (arrêt, 3e chambre civile, le 15 janvier 1971, bull civ III n°38). [...]

[...] "Savoir et ne rien dire" Le mensonge en droit est-il punissable ? Qu'est-ce que mentir, taire la vérité, ou au contraire donner de fausses informations ? Quand bien même une personne disposerait d'informations, est-elle tenue de les révéler ? Toutes ces questions ont dû être abordées par le législateur et appliquées par le juge. Savoir et ne rien dire ce sujet amène à se poser la question de voir ce que l'on entend par savoir Cela doit-il s'entendre par être en possession d'une information ou alors, est-ce les informations dont on devrait être en possession ? [...]

[...] Une intention de tromper Il y a une différence entre l'intention de tromper et l'exagération pour convaincre. Il existe une frontière entre le bon dol dolus bonus et le mauvais dol dolus malus Le droit tolère une certaine exagération. La jurisprudence entrevoit la nécessité qu'a tout vendeur, tout contractant de mettre en avant son produit, de le vanter. Pour passer un contrat, le vendeur doit vanter son produit, en faire de la publicité, on dit que ces exagérations présentent un caractère excusable, dolus bonus, contrairement au dolus malus. [...]

[...] Mais le vendeur ne doit pas rester passif, il doit se renseigner La sanction du manquement à l'obligation d'information Afin que le manquement à l'obligation d'information soit reconnu par le juge, celui-ci devra donc caractériser tous les éléments constitutifs du dol, à savoir, la non-communication d'une information qui aurait certainement fait reculer le cocontractant dans son intention de s'engager, mais aussi et surtout, que cela ait été fait de manière intentionnelle. Il y a donc là une recherche de la bonne ou mauvaise foi du cocontractant. Le dol s'il est caractérisé entraine la nullité rétroactive du contrat car celui-ci a trait aux éléments constitutifs du contrat. [...]

[...] Aujourd'hui c'est la méfiance du consommateur. Art L121-1 du code de la consommation, la publicité trompeuse, elle est sanctionnée pénalement, car avant le procès il y a toujours le temps des menaces. II. La partie victime de ce silence Il se trouve que la partie victime d'un silence gardé par l'autre partie peut dans certaines hypothèses alléguer un manquement à l'obligation précontractuelle d'information qui pourra être sanctionné par le juge Une obligation d'information Celle-ci consiste pour le vendeur à fournir à l'acheteur des informations qu'il connaît et que l'acheteur ignore. [...]

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