« Dieu déteste celui qui falsifie les paroles ». Cette citation d'Aménémopé, pharaon de la XXIe dynastie de Tanis, montre bien le caractère solennel accordé à la parole dès l'Antiquité. Ce caractère, représenté maintenant par la protection du législateur donné à la parole, est toujours présent dans notre société. Cette protection se manifeste précisément dans le domaine des fautes précontractuelles. Les précontrats n'ont aucune obligation de forme mais sont aujourd'hui nécessaires pour la réalisation d'un contrat ultérieur. Le terme désigne un ensemble de préparations destinées à encadrer la négociation du futur contrat. La négociation peut s'effectuer soit sans contrat, tels que les pourparlers, soit avec un contrat marquant les étapes de la négociation, tels que l'accord de principe ou l'accord partiel, soit avec des contrats préparatoires, tels que la promesse unilatérale de contrat ou le pacte de préférence. Rompre ces différents précontrats, de façon irraisonnable, peut être considéré par la loi ou la jurisprudence comme une faute.
[...] Il y a donc une apparente contradiction entre la liberté des individus pour contracter ou non et la valeur de la parole. La solution pourrait être la conclusion forcée de contrat, ce qui aujourd'hui parait être la sanction moderne pour les avant-contrats. Les derniers arrêts de la jurisprudence accordent une place de plus en plus importante à l'exécution forcée pour régler une faute précontractuelle. II. L'exécution forcée ; un recourt pour une sanction L'exécution forcée ou exécution en nature représente plus de garanties pour l'individu lésé mais cela créerait d'autres problèmes dont la perte de liberté contractuelle Une sanction efficace L'exécution forcée d'un contrat signifierait que la victime de la rupture fautive du contrat pourrait demander la conclusion du contrat, par exemple en prenant la place d'un tiers ayant rompu un pacte de préférence. [...]
[...] Cela pour plusieurs raisons : il n'y a pas de relation causale entre la rupture des pourparlers et le dommage consistant dans la perte de chance de conclure le contrat ; puisque le principe est la liberté dans la négociation des pourparlers aucun négociateur ne peut avoir la certitude de conclure le contrat car pour la conclusion d'un contrat il faut l'accord, qui est libre, des deux parties. On passe alors d'une perte de chance de conclure un contrat à une perte de chance de poursuivre les négociations. [...]
[...] Une sanction classique insuffisante Cette sanction est basée sur une responsabilité délictuelle mais elle est la plupart du temps insuffisante et inadaptée Un fondement délictuel Il y a tout d'abord une liberté contractuelle. Cela amène une liberté dans les pourparlers. Liberté dans les pourparlers ; pour sa forme, pour son objet ainsi que pour sa rupture. Cependant la jurisprudence, dans un arrêt de la Cour de cassation du 26 novembre 2003 a tempéré ce principe de libre rupture des pourparlers. [...]
[...] Cette protection se manifeste précisément dans le domaine des fautes précontractuelles. Les précontrats n'ont aucune obligation de forme mais sont aujourd'hui nécessaires pour la réalisation d'un contrat ultérieur. Le terme désigne un ensemble de préparations destinées à encadrer la négociation du futur contrat. La négociation peut s'effectuer soit sans contrat, tel que les pourparlers, soit avec un contrat marquant les étapes de la négociation, telles que l'accord de principe ou l'accord partiel, soit avec des contrats préparatoires, tels que la promesse unilatérale de contrat ou le pacte de préférence. [...]
[...] Tout d'abord dans les Principes du droit européen du contrat, norme certes seulement consultative, il est exprimé dans l'article que la partie fautive de la rupture est responsable du préjudice et ainsi se rapprocherait plus du fondement de l'article 1382 du Code Civil que de l'exécution forcée. Ensuite dans les projets de réforme du Code Civil il est expliqué que l'exécution forcée sera appliquée pour la promesse unilatérale de contrat mais pour aucune autre forme de négociation où la responsabilité délictuelle sera applicable avec ainsi des dommages-intérêts comme seule sanction. Nous sommes donc à un tournant de la sanction des fautes précontractuelles, marquant une étape dans la recherche d'un compromis entre la sécurité juridique liée à la force de la parole et la liberté de contracter. [...]
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