avant-contrat, Lacordaire, régime d'un avant-contrat, théorie de l'autonomie des volontés, Code civil, article 1124 du Code civil, article 1123 du Code civil, ancien article 1589 du Code civil, sécurité juridique, acte juridique, délai, droit de priorité, promettant, bénéficiaire, droit d'option, pacte de préférence, bonne foi, promesse unilatérale de vente, levée de l'option, protection des tiers
« Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit » Lacordaire
En poursuivant le raisonnement de Lacordaire, la théorie de l'autonomie de la volonté en vertu de laquelle la volonté des parties constitue la source et la mesure des obligations contractuelles devrait être encadrée. La volonté est le fait de vouloir, acte de volition constitutif du consentement nécessaire à la formation de l'acte juridique, qui comprend un élément psychologique et un élément d'extériorisation. Il conviendra ici d'observer la place de la volonté dans les avant-contrats. Ainsi, les avant-contrats sont tout d'abord une expression doctrinale désignant soit de véritables contrats, soit plus généralement et plus vaguement toute espèce d'accord préliminaire passé lors des pourparlers, de façon souvent informelle en vue de la conclusion ultérieure d'une convention en général plus formaliste, mais faisant déjà naître, au moins à titre provisoire, un engagement. L'avant-contrat est une notion juridique nouvelle qui n'existait pas au moment de la promulgation du Code civil français.
[...] Le rôle de la volonté mis à mal dans la promesse unilatérale de contrat La promesse unilatérale de contrat est un contrat à part entière, le promettant s'est définitivement engagé à conclure le contrat définitif, dont la conclusion est simplement subordonnée à la levée de l'option par le bénéficiaire. Dans cette hypothèse, les conditions du futur contrat sont déterminées et pèse sur le promettant l'obligation de conclure le contrat définitif si le bénéficiaire de la promesse décide de lever l'option dans le délai de la promesse. Alors dès la levée de l'option du bénéficiaire de la promesse, le contrat est conclu. Mais ce qui va poser problème c'est lorsque la promesse unilatérale de contrat va être rétractée avant le délai exprimé. Sa sanction a évolué depuis la réforme. [...]
[...] La réforme pour le cas de la révocation d'une promesse unilatérale de contrat a par conséquent admis l'exécution forcée du contrat, pour que le promettant ne puisse revenir sur cet accord de volonté. Puisque dans la promesse unilatérale de contrat, le promettant exprime davantage sa volonté de conclure le contrat définitif. Ici on voit bien que la volonté du promettant qui ne souhaitait plus conclure le contrat définitif avec le bénéficiaire de la promesse ne va plus être pris en compte, ce qui va compter c'est la protection du bénéficiaire davantage que la volonté du promettant. [...]
[...] Quel est le rôle de la volonté dans les avant-contrats ? « Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit » Lacordaire En poursuivant le raisonnement de Lacordaire, la théorie de l'autonomie de la volonté en vertu de laquelle la volonté des parties constitue la source et la mesure des obligations contractuelles devrait être encadrée. La volonté est le fait de vouloir, acte de volition constitutif du consentement nécessaire à la formation de l'acte juridique, qui comprend un élément psychologique et un élément d'extériorisation. [...]
[...] Ainsi il conviendra de se demander quel est le rôle de la volonté dans les avant-contrats. Le rôle de la volonté dans le régime des avant-contrats est tout d'abord essentiel et même déterminant. Aussi, la volonté apparaît comme étant à géométrie variable et nécessite en ce sens un encadrement. Ainsi, il conviendra d'observer le rôle déterminant de la volonté dans le régime des avant-contrats puis son rôle à géométrie variable nécessitant son encadrement (II). Le rôle déterminant de la volonté dans le régime des avant-contrats Le rôle déterminant de la volonté dans le régime des avant-contrats s'illustre d'une part par sa place quasiment absolue et par sa nature fluctuante. [...]
[...] Aussi, l'alinéa 3 et 4 de cet article prévoient comment le tiers peut être de bonne foi. Cette appréciation parait être la plus juste au regard des motifs de sécurité juridique et de liberté contractuelle qui doit prévaloir. Par conséquent, dans l'hypothèse d'un pacte de préférence si le promettant viole ce pacte, et en fait profiter à un tiers, cela signifie qu'il n'a plus la volonté de faire profiter ce droit de priorité au bénéficiaire, mais la jurisprudence depuis 2006 et désormais le Code civil prévoit que malgré ce changement de volonté, si le tiers était de mauvaise foi, la sanction pourrait être l'exécution forcée en nature. [...]
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