Le rôle du juge dans l'évolution de la notion de faute

Extraits

[...] Tandis que l'approche de Riper consiste à dire que le critère de l'abus de droit est l'intention de nuire. Entre les deux théories, la jurisprudence n'a pas véritablement tranché. La jurisprudence varie donc en fonction de la nature des droits qui sont en cause. On identifie trois positions différentes selon que l'on soit en présence de droits discrétionnaires, de droits conférant une immunité sous réserve, ou de droits subjectifs (dont l'exercice est davantage contrôlé, droits soumis à l'exigence d'un usage raisonnable). Ainsi, les droits discrétionnaires confèrent à leur titulaire une immunité (quasi) totale. [...]

[...] C'est par le biais de deux arrêts que les efforts considérables du juge peuvent être observés, celui rendu par la Cour de cassation en date du 28 novembre 2008, et celui rendu par la Cour de cassation en date du 1er décembre 2019 qui concernent tous deux des passagers ferroviaires responsables de leur faute due à une imprudence de leur part, mais résultant d'un manquement d'obligation de résultat de leur transporteur ferroviaire. Dans le premier arrêt, la Cour de cassation rappelle les caractères de la force majeure qui sont les caractères imprévisible, irrésistible et extérieur de la victime. Dans le deuxième arrêt, la Cour de cassation affaisse la protection juridique des voyageurs qui devront démontrer l'absence de toute faute de leur part, y compris celle résultant d'une imprudence pour mettre la responsabilité du transporteur ferroviaire en cause. Le juge, par ses considérations, fait évoluer la notion de faute. [...]

[...] Ainsi, le juge a fait évoluer la notion de faute, en l'absence de textes clairs qui auraient pu suffire à trouver des solutions dans toutes les affaires impliquant la notion de faute. Dès lors, dans quelle mesure le juge a été obligé de combler les lacunes de la notion de faute telle qu'elle a été a minima définie dans les textes de loi, afin que celle-ci devienne plus facile à apprécier et à juger ? D'une part, la faute doit par tous les moyens exister afin de pouvoir être appréciée à sa juste valeur par les juges D'autre part, la faute semble se manifester dans l'exercice d'un droit, mais pas seulement, d'où l'intervention nécessaire du juge lorsque les textes de loi ne peuvent pas anticiper de nouvelles situations (II). [...]

[...] Le modèle abstrait est alors du même âge que l'intéressé, de la même condition et placé dans des circonstances similaires. Mais les juges affinent aujourd'hui ce modèle en tenant compte de l'appréciation in concreto. Quant à la gravité de la faute, elle est indépendante pour retenir la responsabilité du fait personnel. Elle peut toutefois avoir des conséquences sur ses effets, comme pour la faute intentionnelle, qui exclut la garantie de l'assureur. De plus, aucune faute ne sera retenue s'il existe des faits justificatifs qui neutralisent le caractère répréhensible, illicite, du comportement dommageable. [...]

[...] Pour autant, le juge se retrouve confronté à de nouvelles situations pour lesquelles les règles découlant de ces trois positions ne sont pas applicables. L'exigence de l'intervention du juge lorsque la faute se manifeste en dehors de l'exercice d'un droit La faute peut intervenir en dehors de l'exercice d'un droit, ce qui explique les innovations du juge dans ce domaine. Dans un premier temps, lorsque la faute s'est manifestée dans l'exercice d'un sport, l'intervention du juge a semblé être une première. En effet, l'arrêt phare en date du 23 septembre 2004 le montre. [...]