droit des obligations, droit des contrats, théorie générale du droit des contrats, principe d'autonomie de la volonté, article 1102 du Code civil, arrêt du 7 avril 1998, liberté contractuelle des parties, consentement, article 1103 du Code civil, article 1104 du Code civil, article 1112-1 du Code civil, obligation d'information, article 1240 du Code civil, contrats successifs, contrats à exécution immédiate, article 1195 du Code civil, équilibre contractuel
L'Homme étant par essence un être libre, il ne peut s'obliger envers un autre Homme que par sa propre volonté. Autrement dit, une personne ne peut être tenue d'une obligation envers une autre que si elle l'a librement voulu. Sous ce rapport, les rédacteurs du Code civil qui se sont attelé à réglementer l'activité contractuelle étaient imprégnés d'un libéralisme total lié à un grand individualisme, la loi elle-même ne trouvant sa force que dans la volonté des sujets, conformément à la thèse bien connue du contrat social, qui les laisse donc libres de se lier par le contrat. Ainsi se trouve affirmée la toute-puissance de la volonté individuelle qui, de ce fait, constitue le siège unique de la force contractuelle. Omniprésent dans les relations contractuelles, on remarque aujourd'hui que le principe de l'autonomie de la volonté connaît un certain recul, certains auteurs n'hésitant pas à parler de déclin. Quelle que soit la terminologie usitée pour décrire la fortune moins resplendissante que connait actuellement le principe de l'autonomie de la volonté, on s'accorde à dire qu'elle est la résultante des critiques dont elle a été affublée.
[...] La protection de la partie faible ou le recul de l'autonomie de la volonté L'autonomie de la volonté n'est pas le fondement exclusif du contrat. Le souci de justice contractuelle fonde de nombreuses solutions du droit contemporain, tant en ce qui concerne la formation que l'exécution du contrat L'encadrement légal de la volonté des contractants La volonté des parties au contrat est diversement encadrée. Cet encadrement se traduit généralement par des restrictions que le législateur apporte à l'autonomie de la volonté. [...]
[...] La liberté contractuelle, principe déduit de l'autonomie de la volonté Comme l'a écrit Fabre Magnan, « la liberté contractuelle est le principe premier du droit des contrats ». L'article 1102 dispose à cet effet que : « Chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter, de choisir son cocontractant et de déterminer le contenu et la forme du contrat dans les limites fixées par la loi ( . ) ». Le principe de la liberté contractuelle signifie que les parties sont libres de contracter ou de ne pas contracter. [...]
[...] C'est dire que le lien contractuel est intangible, de sorte qu'il ne peut être modifié que par la volonté des deux parties. Le contrat tient précisément sa force obligatoire de la volonté librement consentie des parties. Concernant l'effet relatif du contrat, celui-ci signifie que le contrat ne produit des effets qu'entre les parties qui l'ont conclu. Il n'a pas d'effets à l'égard des tiers. Le contrat ne peut créer d'obligations à autrui ni faire naître à son profit des droits. [...]
[...] Ainsi se trouve affirmée la toute-puissance de la volonté individuelle qui, de ce fait, constitue le siège unique de la force contractuelle. Omniprésent dans les relations contractuelles, on remarque aujourd'hui que le principe de l'autonomie de la volonté connaît un certain recul, certains auteurs n'hésitant pas à parler de déclin. Quelle que soit la terminologie usitée pour décrire la fortune moins resplendissante que connaît actuellement le principe de l'autonomie de la volonté, on s'accorde à dire qu'elle est la résultante des critiques dont elle a été affublée. [...]
[...] C'est notamment le cas de la possibilité offerte au juge de modifier la volonté des parties en cas d'imprévision. L'article 1195 du Code civil énonce à ce sujet que : « Si un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat rend l'exécution excessivement onéreuse pour une partie qui n'avait pas accepté d'en assumer le risque, celle-ci peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant ( . Le juge peut, à la demande d'une partie, réviser le contrat ou y mettre fin, à la date et aux conditions qu'il fixe. ». [...]
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