La promesse unilatérale de contracter fait partie d'une convention précontractuelle par laquelle le promettant va consentir à un bénéficiaire, la faculté de conclure un contrat. C'est un avant-contrat qui est formé dans la promesse avenir de contracter. Cette convention est soumise ou non à un délai.
La rétractation est la possibilité de revenir sur une décision prise au préalable. En effet, le promettant est assujetti à une promesse de vente dont il doit respecter les obligations engagées. Par conséquent, la rétractation du promettant ne peut être faite sans encadrement légal précis afin de procurer au bénéficiaire, une certaine sécurité juridique.
La promesse est plus qu'une offre, car elle est déjà un contrat en soit ; elle est soumise à des obligations qui sont liées directement à la convention. En outre, le promettant ne peut révoquer sa promesse, à la différence de l'offre qui est rétractable quant à elle.
De plus, la caducité de l'offre s'effectue en cas de décès ou d'incapacité du promettant, or la promesse n'est pas contrainte par ce régime.
[...] Toutefois, cette promesse doit comporter des éléments essentiels du contrat. L'acceptation inscrit la promesse unilatérale de contracter dans un ensemble contractuel. La conséquence majeure est l'exécution du contrat en ces termes. La rétractation du promettant n'entache pas la convention d'illégalité, car il lui interdit de se révoquer. Toutefois, la sanction n'exige plus l'exécution forcée du contrat malgré tout. On peut dire que le promettant s'expose naturellement à des sanctions s'il rompt sa promesse, car il ne respecte pas la volonté du bénéficiaire avec qui il a formé un accord. [...]
[...] Cette notion de rétractation du promettant a été l'objet de controverse dans la jurisprudence et la doctrine française. En effet, il s'agit de déterminer un accord sur la sanction prévue contre un promettant qui se rétracte sa promesse unilatérale de contracter dans le cadre d'un délai déterminer. Jusqu'en 1993, la Cour de Cassation estimait que la sanction contre une rétractation était l'exécution forcée du contrat, car le promettant s'est engagé dans la promesse et cet engagement est irrévocable. Néanmoins, le droit français a connu un revirement de jurisprudence qui a conduit à rendre la sanction discutable aujourd'hui. [...]
[...] La rétractation est la possibilité de revenir sur une décision prise au préalable. En effet, le promettant est assujetti à une promesse de vente donc il doit respecter les obligations qu'elle engage. Par conséquent, la rétractation du promettant ne peut être faite sans encadrement légal précis afin de procurer au bénéficiaire, une certaine sécurité juridique. La promesse est plus qu'une offre, car elle est déjà un contrat en soit ; elle est soumise à des obligations qui sont liées directement à la convention. [...]
[...] Il doit impérativement maintenir sa promesse durant le délai. Ainsi, on pourrait penser que la rétractation du promettant avant la levée de l'option ne devrait pas constituer un obstacle à la vente promise. Les obligations de la promesse imposent au promettant de respecter l'engagement précontractuel qu'il a formé avec la bénéficiaire qu'il lèse par sa rétractation avant le délai légal. II. La promesse unilatérale dans un ensemble contractuel Cette promesse n'est pas le contrat définitif, mais son non-respect au bénéficiaire le moyen de se défendre par une sanction qu'il peut invoquer contre le promettant. [...]
[...] En effet, la promesse unie le promettant et le bénéficiaire. Par conséquent, elle ne concerne qu'eux. N outre, si le promettant rompt son engagement en concluant avec un tiers, c'est une manière de rétracter l'offre avec le bénéficiaire, car la conclusion du contrat définitif ne peut se faire. De plus, il n'a pas respecté ses engagements. Le promettant est aussi soumis à l'obligation de faire, c'est-à-dire que par la promesse, il s'engage à conclure le contrat avec le bénéficiaire si ce dernier lève l'option dans le délai fixé. [...]
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