La responsabilité et la réparation : dommage, faute, régime

Extraits

[...] L'auteur du dommage va répondre de ses actes et va devoir restituer un bien en nature ou équivalent à la victime pour limiter les dégâts qu'il lui aura causés. On distingue deux types de responsabilité : la responsabilité pénale et la responsabilité civile. La responsabilité pénale sanctionne celui qui commet une infraction. Elle a une vocation punitive. L'auteur de l'infraction peut alors être condamné à une peine. La responsabilité civile va engendrer une réparation, l'auteur va devoir réparer le dommage qui a été causé. Cette réparation est souvent opérée sous forme de dommages et intérêts. Les deux responsabilités peuvent se cumuler. [...]

[...] La responsabilité délictuelle est plus vaste que la responsabilité contractuelle. La responsabilité de l'auteur du dommage peut plus « facilement » être engagée, car comme vu précédemment la responsabilité du débiteur est assez limitée. Système de faute objectif Faute de la victime peut réduire la responsabilité de l'auteur l'arrêt Derguini Si historiquement, la responsabilité et la réparation étaient très liées, on observe une distinction de plus en plus concrète entre ces deux notions. Une distinction progressive entre la responsabilité et la réparation La logique de : « dès qu'il y a un dommage, la responsabilité de l'auteur est engagée et il répare le dommage » disparait de plus en plus. [...]

[...] En plus d'être de plus en plus nombreux, les dommages sont également de plus en plus graves. La sollicitation de responsabilité ne cesse de croitre accompagnée des demandes de réparation. Cependant, une personne n'est pas forcément en capacité financière de réparer le dommage qu'elle a causé volontairement ou non. La responsabilité individuelle semble avoir montré ses limites. On a alors vu se développer de façon fulgurante les assurances qui constituent une solution à l'insolvabilité des auteurs des dommages. Le but de l'assureur est de couvrir et protéger le patrimoine de l'auteur du dommage. [...]

[...] On va alors comparer les deux notions tout au long de notre dissertation, sans les séparer pour une meilleure efficacité de notre analyse et une meilleure observation des points qui les unissent et de ceux qui les distinguent. L'on démontrera qu'il n'y a pas une réelle interdépendance entre la responsabilité et la réparation. Il est facile de penser qu'il existe une interdépendance entre la responsabilité et la réparation, que s'il y a responsabilité il y a réparation et a contrario, s'il y a réparation s'est qu'il y avait auparavant eu une responsabilité. On va alors étudier successivement la complémentarité existante entre la responsabilité et la réparation et la distinction progressive entre la responsabilité et la réparation (II). [...]

[...] Ce sont les sociétés d'assurances et la majoration de certaines amendes qui permettent d'alimenter ce fonds. Il existe également des cas où il n'y a tout simplement pas de réel responsable, ce sont des événements naturels ayant entrainé un dommage. Dans ce cas-là, aucune personne physique ni morale n'a causé le dommage. C'est le cas par exemple des inondations, des tremblements de terre, des catastrophes écologiques. Dans ce cas, les fonds de garantie seront également nécessaires pour indemniser la victime. [...]