La responsabilité contractuelle vrai ou faux concept ?

Extraits

[...] La complexité relative à la pratique de la responsabilité contractuelle semble faire apparaître l'unité conceptuelle comme en bien des points opportune. De plus les questions récurrentes relatives à la difficile clarification de la nature exacte de cette responsabilité contractuelle semblent être autant d'arguments en faveur de sa disparition. II) La détermination ambiguë de la nature réelle de la responsabilité contractuelle Cette partie du développement pose la question de la nature de la responsabilité contractuelle, afin de savoir s'il s'agit d'une simple modalité d'exécution d'une convention ou bel et bien d'une responsabilité à part entière ayant pour objet la réparation d'un préjudice en application des spécificités du domaine contractuel La responsabilité contractuelle, simple modalité d'exécution de la convention initiale Conformément à la pensée représentative d'une partie de la doctrine, la responsabilité contractuelle semble pouvoir être perçue comme une simple exécution forcée d'une convention la négation de la visée réparatrice de cette responsabilité empêchant sa qualification en tant que telle La nature concrète de la responsabilité contractuelle. [...]

[...] La summa division bâtit entre les natures mêmes de ces deux conceptions de la responsabilité semblent reposer sur le seul et unique objectif de distinguer les régimes leurs étant applicables c'est là la traduction de l'artificialité de cette distinction d'opportunité. La différence de nature, opposant responsabilité contractuelle et délictuelle. Ces conceptions de la responsabilité induisent toutes deux trois prérequis immuables, il s'agit en effet de prouver que la commission d'une faute créa causalement un préjudice. C'est donc la nature de la faute qui détermine la nature de la responsabilité potentiellement engageable. [...]

[...] De plus outre ces limitations possibles, la difficile délimitation du domaine d'application de cette responsabilité semble être un autre élément en faveur de sa disparition. Une délimitation parfois complexe du domaine contractuel La délimitation du domaine contractuel au sein duquel s'exprime cette responsabilité semble en certains cas bien difficile. Ainsi le contrat résulte d'un accord de volontés, comme en dispose le droit positif (Art 1108 C.Civ) et prospectif (Art du projet d'ordonnance). Par conséquent dans les hypothèses les plus simples où la rencontre des consentements se fait par ce que le professeur Mousseron qualifiait de coup de foudre contractuel la détermination de la nature de la responsabilité ne posait aucun problème. [...]

[...] La responsabilité contractuelle, un moyen de réparation du préjudice complémentaire de la responsabilité délictuelle. La doctrine à également su plaider en faveur d'une responsabilité contractuelle réelle pensée non pas comme une simple exécution par équivalent, mais bel et bien comme un moyen de réparation du préjudice prévisible la complémentarité des deux responsabilités civiles semble ainsi apparaître comme un atout indéniable, adapté à multiplicité de leurs domaines d'applications La responsabilité contractuelle, moyen de réparation du préjudice Il est aisé de constater que bien que limitée par l'application du principe de réparation du dommage prévisible, la responsabilité contractuelle permet d'aller au-delà de la simple exécution de l'obligation initiale, à ce titre il s'agit de la réparation d'un préjudice. [...]

[...] Les différents régimes applicables aux conceptions de la responsabilité civile. Ainsi, si la responsabilité contractuelle est caractérisée par l'application du principe de réparation du dommage prévisible, la responsabilité délictuelle fait quant à elle application du principe de réparation intégrale du préjudice. C'est en cela que cette dualité apparaît comme motivée par l'opportunité d'une différence de régime en fonction du domaine impacté. Ainsi l'effet de cette dualité conceptuelle n'étant autre que la retranscription de cette opposition quant aux régimes applicables, la question reste, de savoir quels sont les objectifs concrets de cette différence de régime. [...]