Le fait du créancier peut constituer une cause d'exonération du défendeur. Dans la plupart des cas, ce fait a le caractère d'une faute, le plus souvent une imprudence, une négligence quelconque. Il en est notamment ainsi pour les accidents corporels. Cependant, un fait quelconque, même non fautif, peut exonérer le défendeur, dès lors qu'il a joué un rôle causal et présente pour lui les caractères de la force majeure.
On peut alors se poser la question de savoir les conséquences que peuvent avoir les faits du créancier sur la responsabilité contractuelle du débiteur.
[...] Il reconnaît l'existence du dommage matériel qui peut comprendre les pertes subies ainsi que le manque à gagner en vertu de l'article 1149 du Code civil, du dommage moral qui originellement ne se posait qu'assez rarement lors de l'engagement de la responsabilité contractuelle, mais cela a évolué avec les nouvelles jurisprudences et du dommage corporel. Nous allons donc voir dans une deuxième sous partie la dernière condition cumulative concernant la responsabilité contractuelle : le lien de causalité. La nécessité du lien de causalité En vertu de l'article 1151 du Code civil: Dans le cas même où l'inexécution de la convention résulte du dol du débiteur, les dommages et intérêts ne doivent comprendre . [...]
[...] C'est effectivement la position de la jurisprudence, elle considère que le fait du créancier qu'il soit fautif ou non exonère le débiteur lorsqu'il a été la cause de l'inexécution et donc du dommage subi par le créancier. Lorsque le préjudice est partiellement imputable à un acte ou une omission du créancier ou à un autre événement dont il a assumé le risque, le montant des dommages-intérêts est réduit dans la mesure où ces facteurs ont contribué à la réalisation du préjudice et compte tenu du comportement respectif des parties. [...]
[...] La première condition pour l'engagement de la responsabilité contractuelle est donc le manquement à son obligation de la part du cocontractant, c'est- à-dire une faute imputable à celui-ci. Pour que cette faute existe, il est requis au préalable l'existence d'un contrat, une inexécution d'une des obligations et enfin un comportement fautif. Pour reconnaître la faute, il faut distinguer si le contrat concerne une obligation de moyen ou une obligation de résultat. L'obligation de moyen est donc le cas où le débiteur ne s'engage pas sur le résultat même de l'obligation, c'est l'exemple type des médecins qui ne peuvent qu'essayer de sauver la personne humaine, mais à aucun moment il n'est possible de voir engager leur responsabilité. [...]
[...] L'exonération totale ou partielle du débiteur Le comportement du créancier ou les événements externes dont il assume le risque peuvent avoir entraîné pour le débiteur l'impossibilité absolue d'exécuter. Si les conditions de l'article concernant la force majeure sont remplies, le débiteur est totalement exonéré. Sinon, il y a exonération partielle dans la mesure où le fait du créancier a contribué à la réalisation du dommage. La détermination de la part imputable à chacun des cocontractants dans l'inexécution peut s'avérer difficile et elle dépendra largement du pouvoir d'appréciation du tribunal. [...]
[...] Le présent article lui donne comme directive de tenir compte du comportement des parties. Plus le manquement d'une partie est grave, plus elle a contribué au préjudice. En application du principe général établi par l'article qui limite l'exercice des moyens lorsque l'inexécution est partiellement imputable au créancier, le présent article limite le droit aux dommages intérêts du créancier dans la mesure de sa contribution à la réalisation du préjudice. Il serait en effet injuste que le créancier puisse obtenir la complète réparation d'un préjudice à la réalisation duquel il a contribué en partie. [...]
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