Tout système complexe demande régulièrement un certain nombre de mises à jour. Ainsi, il en va de même pour le système juridique français, et le Code Civil n'y échappe pas. Malgré les efforts du législateur pour permettre la meilleure adéquation du droit avec la réalité actuelle, il subsiste toutefois des principes archaïques, discutables sur de nombreux points.
C'est semble-t-il le cas de du respect du contrat en présence d'un changement de circonstances, gouverné par un principe d'intangibilité de l'acte, datant de la fin du XIXe siècle. Celui-ci se définit ici, par la mesure dans laquelle le juge peut porter atteinte à l'intégrité du contrat dès lors que les conditions dans lesquelles il a été effectivement formé s'en voient transformées. Logiquement, une telle intervention du juge ne peut se faire que sous certaines conditions, tout d'abord, ce changement de circonstance doit avoir été provoqué par un ou des faits extérieurs aux parties, mais aussi présenter un caractère totalement imprévisible.
[...] Le juge intervient donc indirectement dans le contrat, en présence d'un changement de circonstances, tout en laissant la volonté originelle des parties intacte. Cependant, on ne peut pas dire que sa compétence en la matière en soit largement étendue . La restriction du principe étant toujours opposée à toute action directe. Mais il est clair que la présence croissante de ces clauses de révision au sein du contrat, appelées aussi à titre erroné, clause de "hardship" en commerce international, laisse croire en une évolution conceptuelle nouvelle du contrat. [...]
[...] Cependant, la loi et la jurisprudence admettent de nombreuses exceptions à la noningérence de principe du juge dans le contrat. Ainsi peut-il, outre ses capacités d'annulation des conventions (en cas d'illégalité des conventions, d'incapacité, etc . modifier partiellement celles-ci. Il est notamment en sa compétence, la réfaction d'un prix dérisoire, la protection du consommateur contre les clauses abusives, etc . De manière générale, le juge intervient sur le contrat, dès lors qu'il existe un déséquilibre important entre les parties au contrat. [...]
[...] II-Les perspectives d'avenir: Les perspectives d'avenir relatives à la position du droit français sur le respect du contrat en cas de changement de circonstances, reposent essentiellement sur le développement du principe de révision conventionnelle du contrat en cas de changement de circonstances Ce dernier nécessitant de par son développement, une clarificatrice réforme législative A-Le Principe de révision conventionnelle du contrat en cas de changement de circonstances: L'une des caractéristiques du principe d'intangibilité issu de l'article 1134, c'est de n'être que supplétif de volonté. Ainsi, les parties au contrat peuvent librement inclure des clauses de révisions pouvant entraîner révision de l'acte une fois certaines conditions remplies. C'est ici en d'autres termes, faire rentrer dans le champ contractuel un aléa prédéfini. Il est donc matériellement possible pour les parties d'exiger devant le juge, l'exécution d'une telle clause au moyen de l'article 1135. [...]
[...] Par cette solution,il concilie aisément les deux conditions de rigueur dans l'acceptation de la théorie, mais tout en l'acceptant, il tient aussi compte de la position précédente de la Cour de Cassation, et de la volonté réelle des parties, puisqu'il ne propose pas moins la recherche d'une entente amiable des parties par la négociation, que la modification équitable des obligations contractées par le juge. Ceci tout en protégeant les intérêts des parties en leur ouvrant "la faculté de résilier le contrat sans frais ni dommage" en cas d'échec des négociations. [...]
[...] Mais outre ces exceptions le juge dispose aussi, pour mener à la révision d'un contrat, de l'argument de la non exécution de bonne foi par l'un des cocontractants, ce qui est aussi le cas dans l'arrêt Huard . Ou bien de l'argument de l'équité, des suites de l'article 1135 du Code Civil. Ou encore, de la cause, fréquemment employée dans afin de ré-équilibration contractuelle avec le critère du "motif impulsif et déterminant" ayant conduit l'une des parties à contracter et sans lequel, le contrat n'a plus lieu d'être. [...]
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