La résolution, une sanction entourée de règles

Extraits

[...] La résolution s'entend de l'anéantissement du contrat. La clause de résolution est devenue une clause de style depuis que les parties inséraient dans certains contrats ce genre de clause en cas d'inexécution à Rome. Ce droit de demander la résolution suit le principe de l'interdépendance des conventions : chaque obligation a pour cause l'obligation de l'autre partie. Si l'une des obligations n'est pas exécutée, l'autre n'a plus lieu d'être puisqu'il n'y a plus de cause. L'alinéa 2 du même article ajoute que le créancier à le choix entre la résolution et l'exécution forcée. [...]

[...] vise le contrat d'entreprise. dans le cas où l'ouvrier fournit la matière, la chose vient à périr, de quelque manière que ce soit, avant d'être livrée, la perte en est pour l'ouvrier, à moins que le maître ne fût en demeure de recevoir la chose'. Ainsi, c'est l'entrepreneur qui subit la perte de la chose et la résolution sera de plein droit et il ne pourra prétendre à aucune indemnité. Cet article s'appliquera également à la relation entre le sous-traitant et l'entrepreneur principal (Civ.3ème Bull.civ. [...]

[...] Jamin et p. 3239). En outre, en principe, un préavis doit tout de même être accordé au contractant, sauf si la gravité du comportement est telle qu'elle justifie une rupture immédiate. En cas de bail, le bailleur ne pourra pas se prévaloir de l'inexécution de ses engagements par le locataire ayant eu lieu avant le jugement d'ouverture. Ceci vaut pour tous les autres contrats par application du principe de suspension des poursuites et de l'interdiction de paiement d'une somme d'argent. [...]

[...] Le créancier est dans une situation plus favorable si son contrat contient une telle clause résolutoire de plein droit, et c'est pourquoi un notaire peut éventuellement être sanctionné s'il a omis de conseiller à ses clients d'en insérer une dans leur contrat (Civ. 1ère Bull. civ. nº 451). La clause résolutoire sera étudiée plus loin. En l'absence d'une clause résolutoire expresse : Aux termes de l'article 1184 du Code civil, le contrat n'est pas résolu de plein droit. Le texte précise que résolution doit être demandée en justice', et il faut donc en principe une décision judiciaire. Une mise en demeure préalable n'est en revanche pas nécessaire. Le juge peut accorder au défendeur un délai selon les circonstances. [...]

[...] Ainsi, le bailleur supporte les risques et le locataire n'a pas à payer les loyers. Cet article ne s'applique cependant qu'aux baux d'habitation et de biens ruraux. Le bail prendra donc fin avec la perte totale de la chose survenue par cas fortuit ou même par la faute de l'une des parties (Com Bull.civ. IV nº278). L'article rappelle qu'il n'y a aucun dédommagement en cas de perte, mais en cas d'incendie, la Cour a estimé que la restitution des loyers payés par avance est possible (Civ.3ème Bull.civ. III nº76). [...]