La représentation est un mécanisme qui permet à quelqu'un de conclure un contrat non pas pour lui-même mais pour le compte de quelqu'un d'autre : le représentant contracte pour le compte du représenté.
Cette technique présente des avantages considérables : Pour les personnes physiques, elle multiplie les possibilités de contracter par le truchement d'intermédiaires qui peuvent être soit des subordonnés, soit de simples particuliers à qui l'on confie une mission déterminée.
Pour les personnes morales, la technique est encore plus importante car elle est vitale : ces personnes ne peuvent s'exprimer qu'au travers de personnes physiques qui en sont les organes et elles ne pourraient fonctionner sans le système de la représentation.
[...] Représentation parfaite et imparfaite. Le propre de la représentation est que le contrat est réputé conclu directement entre le tiers cocontractant et le représenté. Le représentant n'a été que l'instrument de la conclusion, mais n'y est pas partie. Deux conséquences : - D'une part c'est dans la personne du représenté que s'apprécie la capacité de conclure un tel acte. - D'autre part, c'est le représenté et lui seul qui devient créancier ou débiteur en vertu du contrat. Cette transparence du représentant ne peut cependant pas être totale car on ne peut faire abstraction du fait que c'est lui qui était physiquement présent lors de la conclusion du contrat. [...]
[...] La représentation a lieu à l'infini dans la ligne directe descendante. Aspects fiscaux L'article 51-1 de la loi de finances rectificative pour 2006 a complété l'article 779 du code général des impôts en étendant son champ d'application au cas de renonciation à la succession. En ligne directe, l'abattement de 50 sur la part de chacun des enfants représentés s'applique désormais aux hypothèses de renonciation à la succession. Cette modification s'avérait nécessaire pour tenir compte de la possibilité nouvelle qui résulte de l'article 754 al.1er du Code civil, de représenter l'héritier renonçant. [...]
[...] La représentation successorale A. Définition L'art 751 annonce que la représentation est une fiction juridique qui a pour objet d'appeler à la succession les représentants au droit du représenté. La représentation ne joue que dans la succession légale (ab intestat). La représentation substitue à l'égalité par tête, une égalité par souche. La loi du 3 décembre 2001entrée en vigueur le 1er juillet 2002 prévoit la possibilité de représenter un indigne. La loi du 23 juin 2006 entrée en vigueur le 1er janvier 2007 prévoit la représentation du renonçant à la succession. [...]
[...] Mais alors, le tiers peut également agir directement contre ce dernier. Le représentant qui a dépassé ses pouvoirs n'a pas pu engager son représenté : le contrat ainsi conclu est donc nul et le pseudo représentant est personnellement tenu d'indemniser le cocontractant La fausse représentation : Le porte-fort. Se porter fort pour un tiers consiste à permettre que celui-ci donne son accord au contrat. Il s'agit le plus souvent de cas où un mandataire veut saisir une occasion qui dépasse le pouvoir reçu Le tiers pour qui l'on s'est porté fort n'est nullement lié ; c'est en cela qu'il n'y a pas réellement exception au principe de l'effet relatif du contrat. [...]
[...] Le représentant étant lui même une personne qui peut conclure des contrats pour son propre compte, il convient de savoir si, en concluant tel contrat, il entend agir pour lui même ou pour le compte de son représenté. Il faut qu'il déclare dans le contrat qu'il agit au nom et pour le compte de son mandant. Toutefois, il arrive que le représentant, soit par négligence, soit d'accord avec le représenté, garde secret le nom de ce dernier. C'est le cas du contrat de commission ou de prête-nom. [...]
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