On distingue plusieurs types de dommages :
• dommage subi par une personne dans ses biens, son corps, ses sentiments ou son honneur.
• dommage corporel portée à la santé ou à l'intégrité physique ou mentale d'une personne, ex : blessure, infirmité…
• Préjudice d'agrément : dommage résultant (généralement à la suite d'un accident corporel) de la privation de certaines satisfactions de la vie courante, par ex : la possibilité de continuer à exercer une activité artistique, un loisir, un sport… ...
Dans l'Antiquité la responsabilité civile s'est longtemps confondue avec la responsabilité pénale. Finalement ce n'est qu'assez tard que le droit romain a commencé à distinguer les deux types de responsabilités. On retrouve avec les lois médiévales une certaine confusion entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale. Il n'existait qu'un type de responsabilité et la loi devait à la fois de punir l'auteur du fait dommageable et de réparer le dommage subi par la victime. Le Droit français a toutefois beaucoup modifié les mécanismes de ces deux systèmes juridiques. On lit dans le Code Civil (article 1382) :
" Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ".
En matière de responsabilité civile, le droit français présente une caractéristique ignorée par la majorité des systèmes juridiques étrangers. En effet, il distingue la responsabilité contractuelle de la responsabilité délictuelle. L'obligation de réparation est, en matière contractuelle, d'origine conventionnelle (article 1134 : Le contrat tient lieu de loi à ceux qui l'ont formé ) tandis qu'en matière délictuelle, elle résulte d'une obligation légale visant à réparer un délit. Cette opposition des sources nous conduit à constater qu'il existe une différence de régime entre la responsabilité civile délictuelle et la responsabilité civile contractuelle. Cette opposition s'illustre avant tout par la règle du non cumul de ces responsabilités : dès qu'il existe un contrat, la responsabilité civile contractuelle l'emporte sur la délictuelle.
La responsabilité est contractuelle quand elle procède de l'inexécution d'un contrat (I)
La responsabilité est délictuelle (ou extracontractuelle) dans les autres cas (II)
[...] la reparation du dommage dans les cas de responsabilite Introduction On distingue plusieurs types de dommages : dommage subi par une personne dans ses biens, son corps, ses sentiments ou son honneur. dommage corporel portée à la santé ou à l'intégrité physique ou mentale d'une personne, ex : blessure, infirmité Préjudice d'agrément : dommage résultant (généralement à la suite d'un accident corporel) de la privation de certaines satisfactions de la vie courante, par ex : la possibilité de continuer à exercer une activité artistique, un loisir, un sport . [...]
[...] Selon les articles 1382 et 1383 du Code civil, la victime doit rapporter la charge de la preuve. Il faut donc satisfaire à trois conditions : - l'existence d'un dommage subi par la victime, - l'existence d'un fait générateur assignable au fautif, - la preuve un lien de causalité entre le fait générateur et le dommage. La nature du dommage (matériel, immatériel voire moral et même perte de chance) importe peu tant qu'il est direct, certain et actuel. A. La nature de l'obligation Nous sommes responsables du dommage que nous créons par notre faute. [...]
[...] La faute comme fondement exclusif de la responsabilité devenait dès lors problématique. Nombreux sont les auteurs ont donc préconisé de fonder la responsabilité civile sur la théorie du risque : c'est à la personne qui tire profit d'une activité d'assumer les risques qu'elle comporte. En matière de responsabilité civile, le droit français présente une caractéristique ignorée par la majorité des systèmes juridiques étrangers. En effet, il distingue la responsabilité contractuelle de la responsabilité délictuelle. L'obligation de réparation est, en matière contractuelle, d'origine conventionnelle (article 1134 : Le contrat tient lieu de loi à ceux qui l'ont formé) tandis qu'en matière délictuelle, elle résulte d'une obligation légale visant à réparer un délit. [...]
[...] Dans ce cas l'auteur du dol doit réparer l'intégralité du dommage subit. La responsabilité peut procéder soit du fait du cocontractant, soit du fait d'autrui, soit encore du fait de choses. L'exigence d'un lien de causalité Il appartient au demandeur d'établir un lien de causalité entre le dommage qu'il a subi et l'inexécution du contrat. Toutefois, il existe des causes d'exonération qui permettent au défendeur d'échapper à la mise en œuvre de sa responsabilité. Ces causes dépendent de la nature de l'obligation. [...]
[...] Conclusion Tout comme nous l'avons fait précédemment en opposant la responsabilité délictuelle et contractuelle, nous tenterons maintenant de mettre en évidence les points communs (nombreux ) entre les deux systèmes tant du point de vue de leur mise en œuvre, que de leurs effets. En effet, la mise en œuvre des responsabilités civiles délictuelle et contractuelle suppose que soient réunies trois conditions essentielles : une faute, un dommage certain ainsi qu'un lien de causalité. On retrouve dans les effets de pareilles analogies. Elles s'attachent d'une part au principe de réparation du préjudice, et d'autre part les causes communes d'exonération de responsabilité. [...]
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