La rencontre de volonté - Comment se forme concrètement un contrat ?

Extraits

[...] La rencontre de volonté Comment se forme concrètement un contrat ? La notion de contrat, de pacte est une notion si importante de la vie en société qu'un auteur a été amené à affirmer que le contrat est « la création la plus utile et la plus simple de l'humanité ». Il constitue l'un des rouages essentiels de la vie en société. Sauf à pratiquer l'autarcie, la vie des individus est tissée de contrats. Concept indispensable du commerce juridique, le contrat se devait impérativement d'être défini par le législateur lui-même afin d'éviter toute équivoque. [...]

[...] Dans l'un ou l'autre cas, la simple juxtaposition des deux volontés suffit à former le contrat. Ces deux thèses ont été critiquées. En tout cas, force est de constater qu'elles ne donnent pas entièrement satisfaction. La jurisprudence semble également divisée. Le législateur de son côté, fait son choix. Une question solutionnée par le droit positif Les juridictions du fond se sont également partagées entre la théorie de l'émission et la théorie de la réception. Les décisions qui se sont ralliées à la thèse de l'émission se bornent à constater l'existence de la volonté du destinataire de l'offre, de sorte qu'il importe peu que le pollicitant ne soit pas encore informé de cette acceptation. [...]

[...] Le principe est que l'acceptation ne résulte pas du silence. Autrement dit, contrairement à l'adage « Qui ne dit mot consent », en droit et notamment en matière contractuelle, « qui ne dit mot ne consent pas ». Toutefois, il existe quelques exceptions. Au total, le contrat ne se forme que lorsque la rencontre de l'offre et de l'acceptation de celle-ci par le destinataire se produit. La rencontre de l'offre et de l'acceptation réalise ainsi l'accord de volontés qui seul donne naissance au contrat. [...]

[...] ) exprime la volonté de son auteur d'être lié en cas d'acceptation. À défaut, il y a seulement une invitation à entrer en négociation ». L'offre peut être révoquée par le pollicitant ou devenir caduque dans certaines conditions. En dehors des cas spécifiques, l'offre est révocable tant qu'elle n'a pas été acceptée valablement par le destinataire (le pollicitant n'étant pas tenu de mettre celui-ci en demeure d'accepter) ou si elle ne lui est pas encore parvenue. Tel est le principe qui gouverne la révocation de l'offre. [...]

[...] La nécessité d'une acceptation significative L'acceptation est l'agrément de l'offre par le destinataire. Comme l'énonce l'article 1118 du Code civil, « l'acceptation est la manifestation de volonté de son auteur d'être lié dans les termes de l'offre ». L'acceptation doit réunir deux conditions pour être efficace : être libre, être pure et simple. Première condition, l'acceptation doit être libre. Cela signifie que le destinataire ne peut être contraint d'accepter la proposition qui lui est faite. Il n'y a pas de contrat forcé, et, par conséquent, il ne saurait y avoir d'acceptation forcée. [...]