Le contrat de prêt est le contrat par lequel le prêteur remet une chose à un emprunteur afin que celui-ci s'en serve pendant un temps, puis la restitue, en nature ou en équivalent. Il est typiquement un contrat de restitution, puisque l'emprunteur doit rendre la chose à l'expiration du prêt. Il a longtemps été le plus classique des contrats réels, dont la notion est aujourd'hui en crise.
Si classiquement le prêt revêt donc un caractère réel, reste que la tradition veut que l'on distingue prêt à usage et prêt de consommation (article 1874 du Code civil). Si le premier est par essence gratuit, toute rémunération du prêteur excluant la qualification de prêt au profit de celle de louage, le prêt de consommation l'est seulement par nature.
Cette distinction est le résultat d'une longue évolution qui remonte à l'antiquité et qui fait encore parler d'elle de nos jours. Aussi est-ce la raison pour laquelle il n'existe pas un prêt mais une multitude de prêts, qui sont soit gratuits, soit onéreux.
On en vient alors à se poser une question : dans quelle mesure la rémunération du prêt est-elle proscrite dans le contrat de prêt à usage et autorisée dans le contrat de prêt de consommation ?
Pour répondre à cette question, il faut se pencher sur la pratique et sur l'évolution qu'a connue le monde des affaires. Dès lors, on s'aperçoit rapidement qu'initialement, le prêt était un contrat d'amis portant sur de petites choses à moindre valeur, et qu'il revêtait ainsi un caractère essentiellement gratuit (I). Plus intéressant pour le prêteur car très souvent rémunéré, et favorisé par l'essor de la pratique commerciale, un nouveau prêt est apparu : le prêt de consommation, emportant avec lui des difficultés jusqu'alors inattendues (II).
[...] On en vient alors à se poser une question : dans quelle mesure la rémunération du prêt est-elle proscrite dans le contrat de prêt à usage et autorisée dans le contrat de prêt de consommation ? Pour répondre à cette question, il faut se pencher sur la pratique et sur l'évolution qu'a connue le monde des affaires. Dès lors, on s'aperçoit rapidement qu'initialement, le prêt était un contrat d'amis portant sur de petites choses à moindre valeur, et qu'il revêtait ainsi un caractère essentiellement gratuit Plus intéressant pour le prêteur car très souvent rémunéré, et favorisé par l'essor de la pratique commerciale, un nouveau prêt est apparu : le prêt de consommation, emportant avec lui des difficultés jusqu'alors inattendues (II). [...]
[...] Toutefois, d'autres auteurs réservés sur cette évolution continuent à voir dans les contrats de restitution, notamment dans le prêt, des contrats réels. Il y a en effet dans le contrat réel une indivisibilité entre ses deux éléments : un accord de volonté, c'est-à-dire un contrat, et la remise de la chose, c'est-à-dire un contrat réel. Si classiquement le prêt revêt donc un caractère réel, reste que la tradition veut que l'on distingue prêt à usage et prêt de consommation (article 1874 du Code civil). [...]
[...] La Chambre civile soulève ici une interrogation qu'il eût été bon pour le monde entier de se poser plus tôt. Certes on peut reprocher au prêt de ne pas être rémunéré, mais dans une autre mesure il est aussi possible de réprimander les taux excessivement bas pratiqués par certaines banques et établissements de crédit qui, peu scrupuleux, incitent le futur emprunteur à s'endetter sans retour. Pourtant, le législateur n'est pas resté sans voix et des efforts avaient été faits en ce sens. [...]
[...] Probablement l'explication se trouve-t- elle dans le fait que la responsabilité du prêteur est modérée en raison de la gratuité du service rendu. Selon l'article 1891 du Code civil, il n'est responsable des vices de la chose prêtée que s'il en connaissait les défauts et n'en a pas averti l'emprunteur. La bonne foi est donc un fait justificatif du prêteur. Dès lors, le prêteur intéressé s'est tourné vers une autre sorte de contrat : le prêt de consommation, le plus souvent rémunéré. [...]
[...] Il a longtemps été le plus classique des contrats réels, dont la notion est aujourd'hui en crise. Depuis quelque temps en effet, l'existence des contrats réels soulève une controverse. L'analyse classique, qui remonte au droit romain, qualifie le prêt de contrat réel, c'est-à-dire de contrat qui ne peut se former que par la remise de la chose en ayant fait l'objet, et non par le simple échange des consentements. Aussi le Code civil consacre-t-il au prêt le caractère réel. Cependant, la plupart des auteurs modernes voient, au contraire, dans le prêt, un contrat consensuel. [...]
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