Les praticiens du droit ont mis en exergue deux procédés – la tontine et la clause d'accroissement - permettant d'attribuer, « au décès du prémourant des acquéreurs d'un bien, la totalité de la pleine propriété ou de l'usufruit du bien acquis au survivant d'entre eux ». Une certaine commodité de langage tend à uniformiser les deux notions. L'équivoque doit donc d'emblée être dissipée.
La tontine, encore dénommée clause de tontine, s'entend de la « convention par laquelle les parties – que l'on peut dénommer « tontiniers » - acquièrent un bien auprès d'un vendeur et mettent en commun ce bien, chacune d'elles devenant plus précisément à la fois :
- copropriétaire de l'autre tontinier sous la condition suspensive du prédécès de celui-ci et sa propre survie et ;
- copropriétaire de sa propre part dans le bien sous la condition résolutoire de son prédécès. »
L'opération réalisée par le mécanisme de la tontine est nécessairement tripartite puisque, « modalité de la vente » , elle implique l'intervention du vendeur initial lequel cède finalement au survivant des tontiniers la part du bien concerné.
[...] L'interdiction des pactes sur successions futures[13] ne saurait s'appliquer à la clause d'accroissement[14]. En effet, les droits générés par l'accord par des parties sont des droits actuels et les obligations qu'ils contractent sont définitives, étant entendu que leur exécution est subordonnée à une condition (le prédécès du cédant) Une certaine jurisprudence[16] abonde en ce sens et subordonne parfois la validité de la clause d'accroissement au regard de l'article 1130 du Code civil, à la condition que ladite clause n'offre pas la possibilité aux parties d'y mettre fin à leur gré de façon unilatérale.[17] B.3. [...]
[...] L'absence de rétroactivité fait obstacle au retour du bien chez le vendeur en cas de survenance de l'hypothèse précitée. Contra, CH. DE WULF, Bedingen van aanwas en tontine in X., Notariele actualiteit Bruges, Die Keure cité par C. LAMBERT et L. ROUSSEAU, op. cit., p Selon cet auteur, une tontine entre concubins constitue de manière présumée une libéralité. J.-F. TAYMANS, op. cit., p J.-F. ROMAIN, op. cit., p.19. En ce sens aussi, F. BOUCKAERT, Un procédé juridique oublié : la tontine Rev. [...]
[...] BOUCKAERT, F., Un procédé juridique oublié : la tontine Rev. Not. B pp. 570-584. BOUCKAERT, F., Hoe kunnen partijen van een tontine-overeenkomst afgeraken ? note sous Gent sept T. Not pp. 613-616. CASMAN, H., Conventions entre titulaires de droits réels in X., Le notaire, votre partenaire, aujourd'hui et demain, Journées notariales Louvain-la-Neuve, Bruylant & Academia pp 239. CULOT, A., La tontine en droit fiscal in X., Le notaire, votre partenaire, aujourd'hui et demain, Journées notariales Louvain-la-Neuve, Bruylant & Academia pp. [...]
[...] Aspects fiscaux de la clause d'accroissement C.1. Accroissement en pleine propriété Principe Chaque partie à la convention d'accroissement acquiert une part indivise et la part indivise de l'autre à la condition suspensive du prédécès de cette dernière. À la réalisation de ladite condition, la part indivise est censée être acquise. Exemple[25] : - A vend : à X : P.P. ; - À Y : P.P. ; Les acquéreurs concluent entre eux une clause d'accroissement stipulant que le survivant de X et Y obtiendra la totalité du bien (en P.P.) - X décède ; - Y devient propriétaire Dispositions applicables La clause d'accroissement est soumise aux articles et 114 du Code des droits d'enregistrement. [...]
[...] et ROUSSEAU, L., La protection du cohabitant survivant lors de la transmission du patrimoine immobilier par décès : comparaison avec le mariage Rec. Gén. Enr. Not Dossier 2003, nº pp 477. LEDOUX, J.-L., Saisie immobilière des biens appartenant à un couple Rev. Not. B pp et s. LELEU, Y.-H., Clause de tontine ou d'accroissement temporaire et renouvelable : une grande complication inutile Rev. Not. B pp 90. PIRSON, R. et LECHIEN, D., L'article 815 du Code civil et l'indivision volontaire à titre principal in X., La Copropriété, Bruxelles, Bruylant pp 253. RASSON, G., Tontine - Aspects civil et fiscal Rev. [...]
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