En quoi le rôle du juge, dans le contrat, peut-il potentiellement porter atteinte à la liberté contractuelle ?

Florent H.

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En quoi le rôle du juge, dans le contrat, peut-il potentiellement porter atteinte à la liberté contractuelle ?

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Thèmes abordés

Droit des contrats, liberté contractuelle des parties, article 1128 du Code civil, article 1104 du Code civil, article 1134 du Code civil, article 1102 du Code civil, force obligatoire du contrat, modification unilatérale du contrat, article 1103 du Code civil, article 1188 du Code civil, volonté des parties, article 6 du Code civil, ordre public, article 1195 du Code civil, théorie de l'imprévision

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Résumé du document

Un contrat est un accord entre deux parties qui souhaitent être liées juridiquement. L'article 1128 dispose que, pour qu'un contrat soit valide, il faut que trois conditions soient remplies : le consentement des deux parties, que les deux parties soient capables de contracter et que le contenu du contrat soit certain et licite. Si l'une de ces trois conditions n'est pas respectée, alors le contrat est nul. Le principe de bonne foi est un principe fondamental en droit des contrats qui impose aux parties de se comporter de manière honnête, loyale et transparente dans la formation, l'exécution et la cessation de leurs obligations contractuelles. Ce sujet vise à examiner dans quelle mesure et dans quels cas le juge peut modifier un contrat, tout en respectant les principes de la liberté contractuelle et de la force obligatoire des conventions.

Sommaire

La modification du contrat par le juge, une action attentatoire à la liberté contractuelle
1. Le principe de la force obligatoire du contrat, principe essentiel à la liberté contractuelle
2. La suprématie de l'intention des parties
La modification du contrat par le juge, un office nécessaire, mais légalement limité
1. Une modification protectrice de l'ordre public
2. Le cas de l'imprévision

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Extraits

[...] Ce principe trouve sa base dans la liberté contractuelle. En effet, selon l'article 1102 du Code civil, la liberté contractuelle se définit comme le fait pour chacun d'être « libre de contracter ou de ne pas contracter, de choisir son cocontractant et de déterminer le contenu et la forme du contrat dans les limites fixées par la loi ». De ce fait, les parties choisissent elles-mêmes ce qu'elles vont respecter. Elles choisissent les clauses qu'elles devront respecter selon le principe de la force obligatoire du contrat. [...]

[...] Selon le principe de la force obligatoire du contrat, défini à l'article 1134 du Code civil, « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». L'un des principes les plus importants en droit des contrats, c'est le principe de la liberté contractuelle. C'est un principe selon lequel chaque individu peut choisir de contracter ou non, choisir le contenu du contrat et choisir son cocontractant. Cette liberté est définie à l'article 1102 du Code civil. Pour respecter cette liberté, il est important que les parties respectent le principe de bonne foi. [...]

[...] L'intervention du juge devient donc nécessaire pour combler ce vide dans le contrat et pour assurer qu'aucune des parties ne profite de cette situation pour abuser de l'autre. Ainsi, le juge, tout en suivant l'intention commune des parties au jour de la formation du contrat, évite qu'une des parties soit désavantagée en étant contrainte de poursuivre l'exécution d'une obligation qui pourrait lui être difficilement réalisée, voire impossible. Le juge permet donc de garantir que le contrat reste juste et viable pour les contractants. [...]

[...] En quoi le rôle du juge dans le contrat peut-il porter atteinte à la liberté contractuelle ? Pour répondre au mieux à cette question, il faut tout d'abord se pencher sur la question de l'atteinte à la liberté contractuelle faite par le juge lors de la modification du contrat pour ensuite voir les cas où le juge est légalement tenu de modifier le contrat (II). I. La modification du contrat par le juge, une action attentatoire à la liberté contractuelle Le contrat est formé par la rencontre des volontés des parties à se lier juridiquement entre eux. [...]

[...] Ce dernier part du postulat que les futurs contractants sont les mieux placés pour définir leurs futures obligations en fonction des intérêts du contrat. C'est un renforcement du principe de la force obligatoire de la loi, puisque les parties sont tenues par leurs propres choix. De ce fait, en cas de litige dans le contenu du contrat, le juge se doit de rechercher l'intention des parties, comme disposé à l'article 1188 du Code civil. Garantir le respect de l'intention commune des parties permet d'assurer la sécurité juridique des parties contractantes qui s'attendent à ce que leurs volontés contractuellement garanties soient respectées. [...]

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