En quoi le régime de la résolution par notification est-il variable en fonction du comportement des parties ?

Extraits

[...] La variabilité des effets de la résolution en cas de conflits entre le créancier et le débiteur La saisie du juge par le débiteur en cas de résolution par notification du créancier de mauvaise foi Il arrive que le créancier soit de bonne foi, que les obligations du débiteur soient effectivement mal exécutées ou inexécutées. Il arrive aussi que le créancier soit de mauvaise foi, que les obligations du débiteur soient exécutées correctement. Si le créancier est de mauvaise foi, la perte du contrat pour le débiteur représente un préjudice. D'où la nécessité de l'intervention du juge. Si le débiteur a effectivement mal exécuté ses obligations, le juge prononcera la résolution du contrat, sinon, le contrat survit. [...]

[...] En quoi le régime de la résolution par notification est-il variable en fonction du comportement des parties ? Dissertation : L'irrégularité de la résolution par notification « Un créancier peut, à ses risques et périls, mettre fin à la relation contractuelle sans faire appel au juge. » affirmait le professeur Philippe Chauviré dans la Revue Lamy droit civil n°75 de 2010 au sujet de la résolution du contrat par notification. Concrètement, il s'agit de l'anéantissement du contrat pour inexécution grave, partielle ou totale des obligations du débiteur prononcée de façon unilatérale par le créancier sans aucune clause résolutoire ni juge. [...]

[...] Cette charge de la preuve est la même que dans la résolution judiciaire Si le créancier n'a pas la preuve du manquement grave du débiteur, l'anéantissement du contrat n'est pas justifié et crée un préjudice dont le débiteur est victime, la perte des bénéfices tirés du contrat. Rappel du régime de la responsabilité contractuelle : article 1240, il faut prouver l'existence du fait générateur de la faute, d'un lien de causalité entre l'auteur et la faute, d'un préjudice causé à la victime de la faute. Si le débiteur a prouvé tout cela, alors le créancier devra réparer le dommage qui a été causé. [...]

[...] Cela pose la question de savoir quel comportement vont adopter les parties en cas de résolution par notification et donc de savoir en quoi le régime de la résolution par notification est-il variable en fonction du comportement des parties. Un régime de la résolution par notification de bonne foi encadrée Une procédure prévisible incitative de l'exécution du contrat par le débiteur Contexte, cette procédure date de l'ordonnance de 2016 qui a souhaité préserver la sécurité juridique du débiteur et la force obligatoire du contrat. [...]