Prix de vente, condition essentielle, condition de validité, formation du contrat, exécution du contrat, réalité du prix, qualification du contrat, détermination du prix, liberté contractuelle, équilibre contractuel, équivalence des prestations, révision du contrat, révision pour imprévision, lésion
Le prix est essentiel pour la qualification du contrat de vente puisqu'il n'est que la contrepartie du transfert de propriété. Sa fixation reste soumise à la liberté contractuelle, mais le contrat ne sera formé qu'à condition que les volontés se soient rencontrées à son égard (fixation d'un prix déterminé ou déterminable).
L'équilibre contractuel se mesure à l'équivalent des prestations à la formation du contrat - en ce sens il ne doit pas y avoir lésion - mais aussi au cours même de l'exécution, en ce sens, l'exécution ne doit pas être rendue trop onéreuse suite à des changements imprévisibles.
[...] Les éléments sont suffisamment précis pour ne pas aboutir à une nouvelle convention et cela permet d'éviter un abus dans la fiction du prix. Abus dans la fixation du prix = potestativité, fixation unilatérale. C'est le cas où le fournisseur impose unilatéralement le prix de la vente, conclue véritablement qu'après un nouvel échange de consentements. Elle doit donc être considérée comme nulle. Il faut en effet rappeler que les parties conviennent ensemble, mais dans le cas d'un prix déterminable, le prix est fixé au cours de l'exécution contractuelle. En outre, les volontés se sont normalement déjà rencontrées (art. 1591). [...]
[...] Ainsi, il est essentiel pour sa formation, mais aussi pour une bonne exécution des obligations contractuelles (II). La nécessité d'un équilibre contractuel pour l'exécution du contrat Cet équilibre contractuel se mesure à l'équivalent des prestations à la formation du contrat - en ce sens il ne doit pas y avoir lésion- mais aussi au cours même de l'exécution -en ce sens, l'exécution ne doit pas être rendue trop onéreuse suite à des changements imprévisibles La condition d'équivalence des prestations Lésion : préjudice que subit une partie au contrat dû à l'inégalité des prestations réciproques, absence d'équivalent entre les prestations. [...]
[...] En quoi le prix de vente est une condition essentielle à la formation et à la bonne exécution du contrat ? Le prix comme condition essentielle à la formation du contrat Le prix est essentiel pour la qualification du contrat de vente puisqu'il n'est que la contrepartie du transfert de propriété Sa fixation reste soumise à la liberté contractuelle, mais le contrat ne sera formé qu'à condition que les volontés se soient rencontrées à son égard (fixation d'un prix déterminé ou déterminable) La réalité du prix et la qualification du contrat Art du Code civil : « La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer ». [...]
[...] Il faut mettre cet article en parallèle de l'article 1118 du Code civil : "La lésion ne vicie les conventions que dans certains contrats ou à l'égard de certaines personnes, ainsi qu'il sera expliqué en la même section". Le juge n'a pas à apprécier le consentement ou le comportement des parties. En effet la disproportion est fixée par la loi. C'est un critère purement économique, c'est un vice économique qui crée une rupture de la justice contractuelle, un déséquilibre en valeur. [...]
[...] Ainsi le prix dérisoire peut constituer une contre-prestation. La question de la réalité du prix se pose aussi concernant la dissimulation du prix véritable (prix fictif). La vente ne sera pas nulle, mais il conviendra de régir la relation des parties suivant les dispositions de la contre-lettre (Art du Code civil). Il s'agira en vérité d'éviter de leur faire bénéficier d'avantages fiscaux tout en retenant leur volonté réelle. Il faut effectivement souligner que la détermination du prix est du domaine de compétence des parties à la convention La détermination du prix et la liberté contractuelle Art : « Le prix de la vente doit être déterminé et désigné par les parties. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture