Liberté contractuelle, consentement, dol, nature de l'erreur, cocontractant, fraude, régime juridique, droit des contrats, engagement contractuel, validité du contrat, vice du consentement
La liberté contractuelle suppose inéluctablement la lucidité du consentement. Dans ce sens, rien ne peut justifier qu'une volonté altérée par l'erreur ou trompée par le dol puisse valablement créer des obligations. Cette idée devenue un axiome en droit des contrats illustre avec acuité l'idée selon laquelle la volonté des parties, si essentielle à la validité du contrat, ne peut être reconnue que si elle est exprimée en pleine connaissance de cause et libre de toute influence déloyale. En effet, le consentement, comme fondement de l'engagement contractuel, ne peut produire des effets de droit que s'il est exempt de vices. L'article 1128 du Code civil consacre cette idée en disposant que le consentement des parties est une condition sine qua non à la validité du contrat. Ainsi, pour que ce consentement soit juridiquement valide, il doit être éclairé et libre, c'est-à-dire non entaché par des vices de consentement tels que l'erreur ou le dol.
[...] L'étude de ces deux vices impose donc de mettre en lumière leur nature distincte avant de révéler leurs similitudes au regard de leurs conséquences juridiques (II). I. Une distinction éclatante quant à leur nature L'erreur et le dol se distinguent fondamentalement dans la manière dont ils affectent le consentement. L'erreur est intrinsèque au contractant et nait d'une perception erronée de la réalité tandis que le dol est provoqué par les man?uvres frauduleuses de l'autre partie A. L'erreur, un vice personnel émanant du contractant L'erreur, en droit des contrats, se définit comme une fausse représentation de la réalité, une perception erronée d'un élément essentiel du contrat qui conduit une partie à consentir dans des conditions qu'elle n'aurait pas acceptées si elle avait eu une représentation correcte des faits. [...]
[...] Ainsi, il est impératif que l'erreur soit objectivement compréhensible et légitime, sous peine de rendre l'annulation inopérante. La conception législative de l'erreur la distingue fort opportunément du dol. B. Le dol : un vice intentionnel provoqué par des man?uvres frauduleuses À contrario de l'erreur, le dol résulte d'un comportement volontaire et trompeur de l'une des parties visant à obtenir le consentement de l'autre par des moyens frauduleux. L'article 1137 du Code civil définit le dol comme « le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des man?uvres ou des mensonges ». [...]
[...] L'anéantissement rétroactif du contrat La conséquence juridique d'une erreur déterminante ou d'un dol avéré est la nullité relative du contrat. La nullité relative, qui vise à protéger les intérêts privés des parties, ne peut être demandée que par la victime du vice de consentement. Une fois la nullité prononcée, elle produit un effet rétroactif : le contrat est réputé n'avoir jamais existé, et les parties sont replacées dans la situation où elles se trouvaient avant la conclusion de l'accord. Ce principe de rétroactivité, consacré par l'adage quod nullum est nullum producit effectum, signifie que le contrat est privé de tout effet, tant pour le passé que pour l'avenir. [...]
[...] Tandis que l'erreur résulte d'une appréciation erronée et subjective de la réalité, le dol est une manipulation volontaire visant à induire une erreur l'autre partie. Toutefois, ces deux vices partagent un régime juridique similaire, conduisant à l'annulation du contrat lorsqu'il est prouvé que le consentement a été vicié. Ces règles illustrent l'importance accordée par le droit civil à la sincérité et à la transparence dans la formation des contrats, en vue de garantir la sécurité juridique des engagements pris. [...]
[...] Cette condition est fondamentale pour obtenir la nullité du contrat. Pour l'erreur, la jurisprudence exige que celle-ci porte sur un élément essentiel du contrat, constitutif du motif principal et déterminant de l'engagement. Le caractère déterminant de l'erreur s'apprécie in abstracto, en se référant au comportement qu'aurait eu une personne raisonnable placée dans des conditions similaires. Concernant le dol, l'exigence d'une erreur déterminante se manifeste de la même manière. Il ne suffit pas que des man?uvres frauduleuses aient été mises en ?uvre ; il faut que celles-ci aient provoqué chez la victime une représentation erronée de la réalité, qui l'a amenée à contracter. [...]
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