"La théorie générale de la volonté a connu une forte crise de la croissance, marquée par une remise en cause du dogme de l'autonomie de la volonté qui l'avait dominé (en faveur de) droits jeunes, pleins de vitalité, et mués par une puissance naturelle d'expansion, comme le droit de la consommation ou de concurrence dont les relations malmènent pour le moins les principes classiques de consensualisme, de liberté contractuelle et autre force obligatoire". Demogue, au travers de cette citation, montre que le contrat est une chose qui évolue sans être rigide, mais qui garde une direction générale.
Le contrat est dominé par le principe de liberté contractuelle, chaque partie est libre de contracter ou pas, avec la personne de son choix et sur ce qu'elle souhaite. Ainsi, il semble normal, comme le précise l'article 1101, que le contrat tienne lieu de loi pour les parties, puisqu'il est l'émanation matérielle de la rencontre de deux volontés. Par ce principe de liberté contractuelle, le juge ne peut intervenir dans une relation où il n'est pas partie. En effet, il ne peut tenter de réglementer la volonté de deux parties. De plus, la doctrine considérait que le cocontractant était censé savoir sur quoi il s'engageait, et s'il se méprenait, il ne pouvait s'en prendre qu'à lui même.
[...] La réduction du délai pour la nullité absolue semble dès lors plus adaptée à notre société. De plus, on pourrait penser que le fait que le délai soit réduit, les parties ayant été trompées, agiront plus rapidement pour demander la nullité du contrat. Cette harmonisation montre qu'il y a une volonté du législateur d'adapter le droit à la société. La partie faible peut donc toujours demander l'annulation de son contrat, il n'en reste pas moins que le juge n'intervient qu'avec parcimonie dans l'équilibre des contrats, laissant une force importante à la volonté des parties. [...]
[...] La haute Cour utilise alors la théorie de la clause abusive pour annuler cette clause. En annulant cette clause, il rend l'objet du contrat pour le prestataire effectif. En l'espèce il s'agit d'un contrat entre deux professionnels, on peut donc penser qu'une clause est réputée non écrite lorsqu'elle prive d'obligation essentielle le contrat, même dans des rapports entre professionnels.Ainsi, il existe un arsenal de règles contre les clauses abusives, mais un arsenal qui parait assez flou aussi bien d'un point de vue législatif que jurisprudentiel. [...]
[...] Il semble en effet important que la partie dite profane soit protégée dès le début de la formation du contrat pour éviter que celui-ci ne soit pas enfermé dans un engagement contractuel déséquilibré. L'intervention du juge semble dès lors compliquée puisqu'il doit veiller à ce qu'aucune partie ne soit défavorisée, mais ne peut de par le principe de la liberté contractuelle, intervenir trop largement. Il faudrait dès lors se demander dans quelle mesure, le juge peut-il intervenir dans la réalisation de l'équilibre contractuelle ? [...]
[...] La lésion, c'est le déséquilibre des prestations contractuelles existant au moment de la formation du contrat. Elle est source d'un défaut d'équivalence entre les objets des obligations réciproques et provoque un préjudice économique à une des parties. La lésion, d'inspiration canoniste, tente d'imposer l'idée qu'il faut une juge contrepartie, un juste prix pour toute prestation. Cependant, le Code civil n'élève pas la lésion au rang de principe général, ni même le concept de juste prix. La lésion ne peut être utilisée que de manière exceptionnelle. [...]
[...] Bien que sa décision n'ait qu'une autorité relative de la chose jugée, cela est forcément créateur de droit. L'article L132-1 a été modifié par la loi du 4 août 2008 élargissant les champs de la clause. L'exemple même pris dans la jurisprudence est l'arrêt CHRONOPOST de 1996 où le juge applique la théorie de la clause limitative de responsabilité et la considère comme non écrite, car elle contredit la portée de l'obligation du contractant professionnel. En effet, la clause en l'espèce privait d'objet de l'obligation la société Chronopost. [...]
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