Souvent perçu comme un instrument immuable hérité du droit romain, le contrat est en réalité dans l'étroite dépendance des idées philosophiques et économiques qui prévalent à une époque donné. Alors qu'une politique qui privilégie la liberté et la responsabilité offre à son épanouissement un milieu particulièrement favorable, une politique socialisante et une économie dirigée lui imposent un cadre qui le prive d'une bonne part de ses vertus. A la schématiser quelque peu l'évolution qu'a connue le droit français des contrats illustre cette double proposition : promu à un rôle de premier plan par les rédacteurs du code civil et la doctrine du XIXe siècle, le contrat a ensuite été enserré, sous l'influence des courants socialisants qui ont imprégné la société française durant une bonne partie du XXIe siècle.
[...] Mais la question est de savoir si la nullité est relative ou absolue, on sait que la nullité est relative lorsqu'il s'agit de protéger un intérêt particulier et absolu lorsqu'il s'agit de protéger un intérêt général. Ici il s'agit de protéger les parties au contrat et parfois même les tiers, c'est pourquoi la jurisprudence considère que la nullité est absolue. Viennent ensuite les contrats réels qui sont les contrats pour la formation desquels la remise de la chose objet du contrat est nécessaire. On parle de la tradition de la chose du latin trandere. [...]
[...] Le code et la jurisprudence pose un certain nombre de conditions à ceci. L'erreur, c'est la conviction erronée dans laquelle se trouve l'une des parties et qui conduit à ce qu'elle se trompe, à une représentation inexacte de la réalité. L'erreur c'est une fausse représentation de la réalité au stade de la formation du contrat. On note plusieurs types d'erreur mais sont-elles toutes cause de nullité ? Il y a d'une part l'erreur obstacle, elle fait obstacle à la formation du contrat, ce n'est pas au sens strict un vice du consentement parce que l'on considère que l'erreur est tellement grave qu'il n'y a jamais eu rencontre des volontés. [...]
[...] Rappeler dans l'introduction la définition des termes clés, contrat, consentement Il fallait ensuite expliquer que l'on passait d'une conception subjective à une conception objective. Et dire que la protection des contractants avait suivi l'évolution. Rappeler le contexte historique de la notion de contrat. La problématique tournait autour de la notion de contrat et de la protection succédant à ce contrat. Sous la conception subjective la protection était assurée par la liberté des contractants. (Philosophie du Code civil influencée par l'époque des Lumières). L'expression du consentement était à l'époque la justice du contrat. [...]
[...] Du point de vue du fond, je serais libre de déterminer le contenu du contrat et avec qui je veux conclure le contrat. La volonté est un instrument de la force obligatoire du contrat, je suis tenu parce que je l'ai voulu. Je ne peux pas rompre le contrat à n'importe quel moment sans raison. En réalité cette obligation tient sa limite dans son énoncé même. Car tout repose sur la volonté. La volonté est alors une mesure de rayonnement d'un contrat. [...]
[...] Le code laisse entendre qu'il y a deux types d'erreurs vice de consentement celle sur la personne et celle sur la substance. Pour que la nullité soit admise, il faut que l'erreur porte sur une qualité déterminante du consentement de celui qui s'en prévaudra. Cela signifie que l'erreur doit porter sur une qualité sans laquelle il n'aurait pas contracté ou à des conditions différentes. La deuxième condition, l'erreur doit porter sur une qualité convenue, c'est-à-dire entrer dans le champ contractuel, c'est ce qui va permettre d'empêcher d'admettre trop facilement la nullité pour erreur. [...]
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