Le prix dans les contrats spéciaux est un thème classique du droit des contrats; il est à l'origine d'une jurisprudence très fournie : dans une société telle que la nôtre, la notion de prix constitue une problématique importante. Le prix peut avoir pour fonction de qualifier un contrat. Il peut en effet être perçu comme un élément essentiel du contrat.
C'est le cas du contrat de vente, ou le bail : la présence du prix est de l'essence de ces contrats, sans le prix ils ne pourraient être qualifiés. L'absence de prix peut aussi être de l'essence d'un contrat (donation est par essence, gratuite). Pour finir, le contrat peut être naturellement gratuit : la stipulation d'un prix ne conduit pas forcément à un changement de qualification : ainsi, le dépôt est naturellement gratuit, mais il existe également ce que l'on appelle le dépôt salarié (contrat dans lequel un prix est stipulé… C'est tout de même un contrat de dépôt).
[...] Le prix dans les différents contrats spéciaux Le prix dans les contrats spéciaux est un thème classique du droit des contrats; il est à l'origine d'une jurisprudence très fournie : dans une société telle que la nôtre, la notion de prix constitue une problématique importante. Le prix peut avoir pour fonction de qualifier un contrat. I peut en effet être perçu comme un élément essentiel du contrat. C'est le cas du contrat de vente, ou le bail : la présence du prix est de l'essence de ces contrats, sans le prix ils ne pourraient être qualifiés. [...]
[...] C'est le rachat de la lésion. Pour la vente d'engrais il s'agit de la lésion de plus du (loi de 1907). Le contrat dont le prix fixé au cours de l'exécution va également pouvoir subir un contrôle. B Le contrôle du prix fixé au cours de l'exécution du contrat La volonté unilatérale des parties intervient ici. On redoute un des abus des parties dans la fixation du prix. Les parties peuvent également s'être entendues à l'avance sur le prix) payer. [...]
[...] B Des solutions fluctuantes selon les contrats Il ne peut y avoir de ventre sans accord sur la chose ou le prix. Pour que le contrat se forme il faut que le prix soit déterminé dans le contrat ou déterminable (indépendamment de la volonté des parties). Les prix peuvent tout à fait dépendre d'éléments ultérieurs (déterminable) mais indépendamment de la volonté d'une des parties. Ainsi, les parties ont besoin de réajuster le prix en fonction d'éléments encore ignorés : le prix sera fonction de l'évolution des résultats de l'entreprise (clause de earn out autorisée par un arrêt du 10 mars 1998. [...]
[...] Dans le contrat d'entreprise, le juge a un réel pouvoir de fixation du prix : si un plombier facture euros la réparation d'une fuite d'eau, il va pouvoir fixer un prix en tenant compte des services rendus ou du travail accompli. Concernant le contrat de mandat : le juge peut baisser les honoraires d'un certain nombre de professions (ex. : avocat) en application de l'article 1134 alinéa 3 sur l'exécution de bonne foi des conventions. Le juge a donc un rôle important dans le contrôle du prix des contrats spéciaux : il doit veiller à mettre fin aux abus. [...]
[...] La détermination d'un prix dans un contrat est donc la question la plus problématique ; cette détermination doit être contrôlée (II). I La question problématique de la détermination du prix dans les contrats spéciaux La question de l'existence d'une théorie générale se pose souvent ; la réponse négative conduit donc le juge à régler la problématique de la détermination du prix dans les contrats : solutions qui fluctuent selon les contrats A L'absence de droit commun Les arrêts du 1er décembre 1995 sont au centre de la problématique. [...]
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