Le rôle du prix dans les différents contrats spéciaux

Extraits

[...] Le prix ne pourra pas être modifié. L'entrepreneur aura à supporter les aléas de l'exécution du contrat. Mais dans le contrat d'entreprise, l'absence de prix ab initio n'altèrera pas pour autant la validité du contrat. L'indifférence du prix à la formation des contrats Dans le contrat d'entreprise, le prix peut aussi être fixé en cours d'exécution du contrat. Il s'agit d'un marché sur série par lequel le prix ne peut être déterminé qu'après l'exécution des travaux et de la quantité du matériel fourni. [...]

[...] Le prix est une condition de leur existence. Dans la vente, le prix est un instrument de qualification du contrat de vente. C'est l'existence d'un prix qui permet de qualifier un contrat, de vente. L'existence d'un prix est un élément indispensable à la vente : à défaut, le contrat ne peut recevoir cette qualification, ce qui ne veut pas dire qu'il soit toujours nul, car il peut correspondre à d'autres modèles. Le prix dans la vente correspond à une somme d'argent et non n'importe quelle contrepartie. [...]

[...] Le prix dans les différents contrats spéciaux Les contrats spéciaux sont les contrats les plus courants. S'il s'appuie sur la théorie générale des contrats, le droit des contrats spéciaux en assure non seulement l'application, mais aussi l'adaptation aux singularités de chaque espèce de contrat. Le droit des contrats spéciaux porte sur des contrats ayant un régime juridique dérogatoire au droit commun des contrats, c'est à dire qui font l'objet d'une législation particulière. En effet, il existe de nombreuses règles particulières relatives à chaque espèce de contrat. [...]

[...] L'indétermination du prix serait donc un des critères communs à tous les contrats spéciaux. La 3e chambre civile, le 26 avril 2006 a affirmé que l'article 1129 du Code civil n'est pas applicable à la détermination du prix : le taux d'intérêt convenu pouvait varier en fonction de l'évolution du taux de base dans le contrat d'entreprise. La 1re chambre civile novembre 1998 a déclaré que dans un contrat de prêt l'article 1129 du Code civil n'est pas applicable à la détermination du prix (art 1129 : il faut que l'obligation ait pour objet une chose au moins déterminée quant à son espèce. [...]

[...] Il n'y a pas de principe général du prix, mais une abondance de règles régissant le rôle du prix dans les différents contrats spéciaux. En quoi l'influence diverse du prix dans les différents contrats spéciaux montre l'impossible théorie générale du prix dans les contrats spéciaux ? Pour y répondre, nous verrons que le rôle du prix a une influence variable selon la relation contractuelle avant d'aborder l'influence variable des différents acteurs dans l'élaboration du prix (II). I Le rôle du prix : une influence très variable dans la relation contractuelle Le prix joue un rôle variable tant dans le processus de qualification des contrats que dans le processus de formation des contrats Le prix : instrument d'influence variable dans la qualification des différents contrats spéciaux les contrats essentiellement onéreux Parmi les textes généraux du Code civil certains prévoient le prix (loyer, redevance, rémunération) comme un élément de la définition du contrat. [...]