L'autonomie de la volonté, c'est une doctrine philosophique qui est inspirée de la philosophie allemande et plus particulièrement de Kant qui dit qu'il ne peut y avoir de contrat sans acceptation préalable. Le libéralisme économique quant à lui met au premier plan la liberté des individus d'organiser les échanges.
Voilà pourquoi, à l'époque du Code civil, le contrat va être placé sous l'emprise de la volonté des contractants et abandonné à leur liberté.
Mais cette affirmation qui était vraie à l'époque du Code civil ne l'est plus forcément aujourd'hui, du fait notamment de l'évolution des principes directeurs et de leur fondement. Ainsi, déterminer et suivre l'évolution des principes directeurs du contrat va nous permettre de comprendre la position contemporaine de la jurisprudence vis-à-vis du consentement.
Il est donc logique de se demander, suite à cette évolution de quelle manière les principes directeurs du contrat offrent une protection du consentement.
[...] Le principe de l'effet relatif a aussi reculé sous l'influence de la jurisprudence qui a développé la théorie des groupes de contrat ou des ensembles contractuels qui permettent dans certains cas de prendre en considération une opération économique globale pour faire bénéficier tout les parties à l'opération des effets des différents contrats même si elles n'en étaient pas directement parties. Le recul des principes directeurs du contrat engendré par la jurisprudence s'explique en partie par le manque de précision dans le Code civil de ceux- ci. Il n'y a en effet que la force obligatoire qui est précisément et clairement définie dans le Code civil. [...]
[...] Aussi, ils vont rapidement être étendus au droit civil. Le transfert des nouveaux principes dans le droit commun Les principes originaux qui se basaient sur la liberté se sont vus remplacés par des principes qui se basent sur l'égalité. Ces nouveaux principes vont entrainer des modifications dans les critères du vice de consentement. On ne sanctionne désormais plus seulement les manœuvres, mais aussi le silence ou l'omission volontaire, le mensonge. Le consentement est préservé. Mais d'autres conditions d'invalidité du contrat comme l'erreur évoluent aussi. [...]
[...] La raison est simple : le contrat est aujourd'hui considéré comme un mécanisme socialement utile, il est obligatoire parce que la vie en société exige que les contrats soient exécutés. La force obligatoire du contrat est socialement et économiquement indispensable. Cette pensée, née aux Etats-Unis, apporte une analyse économique du droit, puis a conduit à une analyse économique du contrat qui débouche finalement sur une conception utilitariste du droit : la bonne solution juridique c'est celle qui permet d'optimiser la richesse et la satisfaction d'un individu. [...]
[...] Il est donc logique de se demander, suite à cette évolution de quelle manière les principes directeurs du contrat offrent une protection du consentement. Après avoir vu que les principes directeurs du contrat qui sont déterminant de la protection du consentement ont subi un recul nous verrons que de nouveaux critères se sont dégagés et ont amené à une protection du consentement quelque peu différente de celle prévue a l'origine du Code civil Les principes directeurs du contrat, éléments déterminants de la protection du consentement Si les principes directeurs du contrat amènent à une protection du consentement alors le recul de ces principes amènera de la même manière à un déclin du consentement Les principes directeurs du contrat, garant de la protection du consentement La liberté est un principe élémentaire de la formation du contrat qui permet de dégager les grands axes entourant les contrats : les principes directeurs Le principe de liberté, fondement théorique La liberté est un des concepts de base régissant le contrat. [...]
[...] En d'autres termes, les tiers ne bénéficient pas des effets du contrat et les contractants ne sont tenus qu'entre eux, leur consentement est nécessaire pour les tiers, et cela, dans un autre contrat. Le recul des principes directeurs du contrat signe de déclin de la protection du consentement L'évolution des principes depuis le Code civil a été marquée par un net recul des principes théoriques notamment à cause du contexte conjoncturel mais aussi par un recul des principes directeurs du fait de la jurisprudence. [...]
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