Droit, droit civil, droit des obligations, droit des contrats, force obligatoire du contrat, autonomie de la volonté, Code Civil, individualisme, doctrine libérale, doctrine classique, ordre public, intérêt général, législateur, liberté contractuelle, philosophie des Lumières, libéralisme, Fouillé, Hans Kelsen, Demogue, consensualisme, effet relatif du contrat, solidarisme contractuel, exigence de loyauté, devoir de coopération
Les rédacteurs du Code civil qui se sont attelés à réglementer l'activité contractuelle étaient imprégnés d'un libéralisme total lié à un grand individualisme, la loi elle-même ne trouvant sa force que dans la volonté des sujets conformément à la thèse bien connue du contrat social, qui les laisse donc libres de se lier par le contrat. Sous l'influence de ces doctrines libérales et individualistes, l'ambition a été de faire du contrat un acte où triomphent la liberté des individus et la promotion de leurs intérêts. Ils ont ainsi reconnu une toute-puissance à la volonté individuelle qui peut créer et organiser comme elle entend les obligations auxquelles elle veut se soumettre sous la seule réserve de respecter l'ordre public. Le principe de l'autonomie de la volonté signifie en conséquence que l'on contracte, c'est-à-dire que l'on crée et organise les obligations parce que l'on veut et comme on veut.
[...] Nonobstant cette crainte affichée, le législateur moderne du droit des contrats abonde dans le sens du solidarisme contractuel remettant davantage en cause la théorie de l'autonomie de la volonté. La remise en cause légale Malgré la force accordée au principe de l'autonomie de la volonté, et qui faisait du contrat la chose des parties, il n'a pas pu échapper à l'intervention de la loi. À l'ère contemporaine, l'ordre public, fondement de l'intervention du législateur s'est développé dans deux directions. Les pouvoirs publics sont intervenus pour corriger les excès du libéralisme économique en prenant en charge la définition de l'intérêt général. [...]
[...] La force obligatoire des contrats signifie que le contrat s'impose aux parties dès lors qu'il est formé. Par conséquent, aucune des parties ne peut se soustraire à ses engagements de manière unilatérale. Le principe de la force obligatoire du contrat est consacré à l'article 1240 du Code civil. Il oblige les parties à exécuter les obligations souscrites telles qu'elles sont prévues au contrat. Seule une décision commune peut modifier ou révoquer le contrat. C'est dire que le lien contractuel est intangible, de sorte qu'il ne peut être modifié que par la volonté des deux parties. [...]
[...] Au plan philosophique, la théorie de l'autonomie est fondée sur une analyse individualiste qui trouve ses racines dans le droit naturel et la philosophie des lumières. Celle-ci part d'un postulat qui est celui de la liberté des individus : aucun homme n'est assujetti à aucun autre puisque tous les hommes naissent libres et égaux. Par conséquent, l'homme n'est obligé que parce qu'il l'a voulu et seulement dans la mesure où il l'a voulu. Du point de vue économique, la théorie de l'autonomie de la volonté procède du libéralisme. [...]
[...] D'abord, celles-ci ont la faculté de choisir librement leur cocontractant (Chambre commerciale de la Cour de cassation, avril 1998 qui rappelle que cette liberté implique pour chaque partie la faculté de traiter avec le contractant de son choix, de ne pas motiver un tel choix et de ne pas communiquer les critères selon lesquels il est exercé). Ensuite, les parties sont libres de déterminer librement la nature, le contenu et la portée de leurs obligations, sous réserve du respect de l'ordre public mœurs (article 1102 du Code civil). Le principe du consensualisme signifie que l'échange des consentements suffit à la conclusion du contrat. [...]
[...] Ainsi l'État intervient pour diriger l'activité contractuelle des parties dans un sens jugé conforme à l'intérêt général. Le contrat s'est trouvé soumis à un ordre de public de direction marqué par l'apparition des contrats imposés ou forcés avec ou sans choix du contractant, l'imposition d'un certain contenu contractuel, l'imposition des solennités ou encore, et le renforcement des conditions de validité de certains contrats. Les pouvoirs publics sont également intervenus pour corriger les inégalités entre les parties afin de compenser la situation de faiblesse de certaines catégories de contractants (exemple : les salariés dans leurs rapports avec les employeurs, ou encore les consommateurs dans leurs rapports avec les professionnels). [...]
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