La médecine évolue au quotidien et est de plus en plus sûre, cependant il y a toujours un risque qu'une intervention même bénigne tourne mal et ait des conséquences néfastes pour le patient. Tel est le cas des infections nosocomiales survenant lors d'une intervention, ou dans le cas d'erreur médicale ou de faute du médecin.
La relation patient praticien est une relation contractuelle (cass. civ. 1, 20 mai 1936). Dans les hypothèses mentionnées, les patients victimes d'un dommage peuvent demander réparation au titre de la responsabilité contractuelle. Le dommage ayant été causé par l'intervention la faute est présumée. Cependant dans certaines hypothèses le dommage résulte de l'intervention sans être en rien lié à l'acte du médecin. En effet chaque acte médical comporte des risques, inhérent à l'acte et indépendant de tout acte du médecin. Ces dommages ne résultant pas d'un fait du médecin sont purement accidentels et appelés aléa thérapeutique.
En l'espèce M. Tourneur a fait l'objet d'une intervention chirurgicale et immédiatement après, il a présenté une paralysie irréversible des membres inférieurs ainsi qu'une incontinence urinaire et anale. La cour d'appel considérant que l'obligation de sécurité du praticien est une obligation de résultat même en l'absence de faute de ce dernier, le dommage résultant d'un infarctus spontané, aléa thérapeutique pouvant survenir à l'occasion de ce type d'opération. La cour de cassation a censuré la cour d'appel. Le dommage est survenu en dehors de toute faute du praticien, il s'agissait d'un risque purement accidentel. Parce que le médecin n'avait aucune emprise sur ce risque, il ne peut être tenu dans ces hypothèses d'une obligation de résultat. Dans quelle mesure l'aléa thérapeutique sort du champ contractuel de l'obligation de sécurité du praticien ? Il faut d'abord voir comment la cour de cassation justifie une telle position (I) en droit, puis voir quelles peuvent en être les motivations pratiques (II)
[...] Certains proposent de faire reconnaître une obligation de sécurité de résultat incluant l'aléa thérapeutique. C'est la solution admise par le Conseil d'Etat, à la différence que ce n'est pas le médecin qui est responsable mais la puissance publique. Les médecins travaillant dans le secteur privé n'ont pas une telle force derrière eux et sont personnellement responsables Mais on a déjà vu que cette solution serait trop pénalisante pour les médecins. On pourrait également envisager que ce soit les assurances ou un fond d'indemnisation qui indemnise ces victimes. [...]
[...] Le dommage est la conséquence d'un risque exceptionnel pouvant survenir lors de la réalisation d'un acte médical nécessaire au patient. En l'espèce le dommage résulte d'un infarctus spontané directement imputable à l'opération. La réalisation de ce dommage grave est indépendante de l'état antérieur du malade ou d'une quelconque faute du médecin. Ce risque est accidentel et inhérent à l'opération. Il n'est en rien lié à une erreur du médecin, ou une faute. Le fait générateur du dommage ne peut pas être imputé au médecin praticien, il s'agit de l'acte médical en lui-même. [...]
[...] Commentaire d'arrêt de la 1re chambre civile de la Cour de cassation du 8 novembre 2000, concernant l'indemnisation de l'aléa thérapeutique La médecine évolue au quotidien et est de plus en plus sûre, cependant il y a toujours un risque qu'une intervention même bénigne tourne mal et ait des conséquences néfastes pour le patient. Tel est le cas des infections nosocomiales survenant lors d'une intervention, ou dans le cas d'erreur médicale ou de faute du médecin. La relation patient praticien est une relation contractuelle (cass. [...]
[...] La Cour de cassation a censuré la cour d'appel. Le dommage est survenu en dehors de toute faute du praticien, il s'agissait d'un risque purement accidentel. Parce que le médecin n'avait aucune emprise sur ce risque, il ne peut être tenu dans ces hypothèses d'une obligation de résultat. Dans quelle mesure l'aléa thérapeutique sort du champ contractuel de l'obligation de sécurité du praticien ? Il faut d'abord voir comment la Cour de cassation justifie une telle position en droit, puis voir quelles peuvent en être les motivations pratiques I Le refus d'une responsabilité objective Si dans d'autres hypothèses de dommages survenus à l'occasion d'actes médicaux la Cour de cassation a admis la responsabilité sans cause du praticien, c'est parce que l'acte en lui-même présumait la faute. [...]
[...] B Un risque non couvert par la responsabilité contractuelle La Cour de cassation refuse l'indemnisation des aléas thérapeutiques. Ceux- ci ne sont pas considérés comme inclus dans l'obligation de sécurité de résultat du médecin. Ils sont en effet liés à l'opération elle-même. On ne peut l'imputer au médecin. Le lien de cause à effet existe entre l'opération et le dommage pas entre le praticien et le dommage. Dès lors en l'absence de faute il n'y a pas de responsabilité du médecin. [...]
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