force obligatoire du contrat, accord des volontés, ordre juridique, article 1103 du Code civil, volonté commune des parties, législateur, consentement, intérêt général, exécution forcée d'un contrat
La consubstantialité du contrat dans la vie des Hommes lui confère inévitablement une place prépondérante dans le champ juridique. Sa transversalité dans ce champ suscite moult interrogations et au premier plan, celle déterminante de savoir pourquoi le contrat est intrinsèquement obligatoire ? La doctrine classique répond que c'est l'autonomie de la volonté des parties qui fonde la force obligatoire des relations contractuelles. L'homme étant par essence un être libre, il ne peut s'obliger envers un autre homme que par sa propre volonté.
[...] C'est, pour parler trivialement, le fait de dire « oui ». Le consentement apparaît donc comme la rencontre de deux volontés en vue de créer le contrat. En matière contractuelle, le consentement résulte de la rencontre d'une offre et d'une acceptation. Le droit positif a toujours été constant sur cette question. L'article 1113 du Code civil consacre d'ailleurs formellement cette solution en disposant « le contrat est formé par la rencontre d'une offre et d'une acceptation par lesquelles les parties manifestent la volonté de s'engager ». [...]
[...] Mais il y a des cas où les juges se sont arrogé le droit de modifier la volonté des parties de leur propre chef d'initiative. À titre d'illustration, la Cour de cassation a reconnu en effet aux tribunaux le pouvoir de réduire les honoraires des mandataires et agents d'affaires lorsqu'ils les jugent excessifs (Chambre civile de la Cour de cassation janvier 1867). Cette solution été étendue aux honoraires d'autres professions libérales telles que les architectes, les médecins, les experts comptables ou les détectives privés, etc. [...]
[...] Dès lors, le contrat n'est réputé valablement formé qu'en présence d'une offre dument acceptée par son destinataire. Il reste à préciser que cette volonté doit être intègre. L'exigence d'une volonté intègre Le consentement est dit intègre lorsqu'il est libre et éclairé, c'est-à-dire exempt de vices. Le Code civil précise qu'un consentement vicié n'est pas valable et le contrat qui en résulte se trouve dépourvu de toute validité. Cette situation est à rapprocher de celle où il y a inexistence du consentement comme en cas de maladie mentale. [...]
[...] Il y a violence en matière contractuelle, lorsqu'une personne donne son consentement sous l'empire d'un mal ou d'une souffrance actuelle ou sous la crainte d'un mal ou d'une souffrance futurs. En réalité, ce n'est pas la violence en soi qui altère ou vicie le consentement, mais la crainte qu'elle suscite ou inspire. La violence porte donc atteinte à la liberté du contractant qui la subit. Un contrat vicié par l'un de ces éléments n'a pas vocation à exister. Si la volonté ses paries crée ainsi leur « propre loi », il n'en demeure pas moins vrai que cette volonté reste largement encadrée par le législateur et le juge. [...]
[...] Le juge ne saurait également rester en marge des relations contractuelles. L'expression de la volonté du juge L'office du juge ne signifie pas une application servile de l'accord des parties. Dans la mesure où l'accord des parties traverse l'ordre juridique, le juge peut être amené à infléchir parfois la rigueur de la volonté des parties. L'intervention du juge dans le champ contractuel est matérialisée par l'expression de sa volonté tant en matière d'interprétation qu'en matière de révision du contrat. Si l'arrêt dit du Canal de Craponne interdisait aux juges de « modifier les conventions des parties et substituer des clauses nouvelles à celles qui ont été librement acceptées par les contractants », l'article 1195 du Code civil prévoit désormais la révision du contrat par le juge à la demande d'une partie au contrat après l'échec d'une résolution amiable. [...]
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