Le code civil dispose que le consentement doit être libre éclairé et réfléchi pour que la formation d'un contrat soit valide. Le consentement correspond concrètement à la volonté réciproque des parties de contracter : consentir au contrat vaut acceptation de l'offre, et donc formation du contrat. En revanche, les effets du contrat sont caducs si le consentement est entaché d'un vice. La théorie des vices du consentement intervient ainsi pour renforcer la sécurité juridique des contractants (et particulièrement, celle des non professionnels) en qualifiant juridiquement un certain nombre de notions susceptibles de donner au(x) contractants une mauvaise perception de la réalité du champ contractuel. Cette théorie plutôt ancienne a subi quelques relatives évolutions au fil du XXème siècle et plus particulièrement, en matière de dol : la sécurité juridique des individus s'en trouva donc théoriquement renforcée malgré la non reconsidération de l'erreur voulue par Malinvaud. Avec l'émergence de nouvelles techniques de protection du consentement, directement liées à l'avènement d'une société nouvelle, basée sur une économie de consommation de masse, il convient de se demander si cette théorie répond toujours aux attentes des contractants, si elle protège encore de nos jours efficacement le consentement, bref, de savoir si elle est toujours actuelle. Force est de constater que la technique de protection classique des éléments intellectuel et de liberté du consentement (I) que constitue la théorie des vices du consentement est devenu relativement obsolète (II).
[...] Son rôle est de donner son avis sur la validité de diverses clauses contractuelles : il est toutefois rarement suivi par la jurisprudence et le ministre. Ce qui est bien sûr à regretter clauses en matière de contrat d'assurance furent jugées abusives sans qu'aucune ne fût sanctionnée par ces deux autorités par exemple Bibliographie - Philippe Malaurie, Laurent Aynes, Philippe Stoffel-Munck Les obligations - Chauvel, Le vice du consentement, thèse Paris II - Rodière, Les vices du consentement dans le contrat, Paris, A. [...]
[...] Pour la première fois notamment est reconnue en 1930 par la jurisprudence, la notion de réticence dolosive : celle-ci consister à laisser sous silence des informations susceptibles d'inciter le cocontractant à ne pas accorder son consentement. Cette jurisprudence est confirmée en 1938 : le silence peut être une manœuvre, un dol. La réticence dolosive est désormais pleinement sanctionnée avec l'obligation d'information et de renseignement propres à la période précontractuelle. Par rapport à l'élément intentionnel, il convenait d'apporter la preuve, au préalable que l'individu ayant commis un dol, en avait l'intention véritable. Il était difficile de prouver cela. [...]
[...] Que penser de l'efficacité de la théorie des vices du consentement en 2007 ? Introduction Le code civil dispose que le consentement doit être libre éclairé et réfléchi pour que la formation d'un contrat soit valide. Le consentement correspond concrètement à la volonté réciproque des parties de contracter : consentir au contrat vaut acceptation de l'offre, et donc formation du contrat. En revanche, les effets du contrat sont caducs si le consentement est entaché d'un vice. La théorie des vices du consentement intervient ainsi pour renforcer la sécurité juridique des contractants (et particulièrement, celle des non professionnels) en qualifiant juridiquement un certain nombre de notions susceptibles de donner au(x) contractants une mauvaise perception de la réalité du champ contractuel. [...]
[...] La théorie du vice des consentements n'a évolué qu'au travers de la protection de l'élément intellectuel et plus particulièrement, au travers du dol. Bien que renforçant la sécurité juridique des individus, ces dispositions semblent insuffisantes pour favoriser une véritable prééminence de la théorie dans le domaine des techniques de protection du consentement II Une technique de protection du consentement archaïque La théorie ne résiste pas à l'épreuve des faits et doit faire face à l'émergence de nouvelles techniques La théorie des vices du consentement à l'épreuve des faits La théorie est limitée car d'une part, sa protection de l'élément de liberté ne vaut que pour le fond du droit, c'est à dire pour la violence. [...]
[...] La théorie des vices du consentement doit donc faire face à l'émergence de nouvelles techniques qui viennent combler ses manquements L'émergence de nouvelles techniques de protection Ces nouvelles techniques sont d'ordre légal, jurisprudentiel, collectif, et contractuel. Légalement, le consentement doit être libre éclairé et réfléchi : une série de mesures pénales ont été mises en oeuvre pour faciliter ces objectifs, (même si concrètement, elles ne sont guère appliquées pour diverses raisons) Jurisprudentiel avec les principes d'obligation d'information et de conseil. Collectif avec l'avènement des accords conclus entre associations et consommateurs. Enfin contractuel avec la création d'une commission des clauses abusives. [...]
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