L'exécution du contrat - force obligatoire et sphère d'application
Dissertation - 6 pages - Droit des obligations
Le contrat ne produit d'effets que s'il est valablement formé. Les effets s'ordonnent autour de deux possibilités : l'exécution - les effets sont ceux que les parties ont voulus - et l'inexécution - les effets sont ceux que la loi substitue comme équivalents. L'exécution...
Dossier sur le juge et le contrat
Dissertation - 7 pages - Droit des obligations
Selon la conception classique de son rôle, le juge a pour mission de faire respecter la loi contractuelle, ce qui explique son devoir d'interpréter la volonté des parties lorsque celle-ci est obscure ou ambiguë (I). L'époque récente est toutefois marquée par un véritable «forçage» du...
La transformation du droit des contrats
Dissertation - 4 pages - Droit des obligations
Le législateur et la jurisprudence multiplient les dispositions et solutions spéciales incompatibles avec la théorie générale du contrat. La théorie générale des contrats a connu une forte crise de croissance par la remise en cause de l'autonomie de la volonté : droits de la consommation ou...
Les dérogations à l'effet relatif des contrats
Dissertation - 9 pages - Droit des obligations
Certaines dérogations ne sont qu'apparentes et sont davantage des atténuations au principe de l'effet relatif des contrats que des exceptions (I). D'autres, à l'inverse, constituent des dérogations réelles au principe de l'effet relatif des conventions et à ce titre sont...
