L'objectivation de la responsabilité civile
Dissertation - 6 pages - Droit des obligations
Le développement de responsabilités objectives marque le recul de la faute et le passage à une responsabilité modernisée, fondée sur le risque et tournée essentiellement vers la satisfaction des intérêts des victimes. De nombreux textes spécifiques ont été adoptés afin de modifier les conditions...
La dénaturation de la responsabilité contractuelle
Dissertation - 16 pages - Droit des obligations
A l'heure actuelle, les insuffisances de cette responsabilité contractuelle hypertrophiée (I) apparaissent au grand jour. Toute la conception jurisprudentielle forgée à partir de l'arrêt de la Cour de cassation, Compagnie générale Transatlantique de 1911 est donc à revoir ; il est alors...
La fixation du prix dans le contrat de vente
Dissertation - 4 pages - Droit des obligations
L'existence d'un contrat de vente suppose que l'acheteur et le vendeur se soient accordés pour déterminer le prix ou, tout au moins, pour le rendre déterminable. Mais, la liberté contractuelle en matière de fixation du prix n'est limitée que par des règles concernant la réalité du...
Peut-on encore évoquer les principes généraux de la responsabilité délictuelle tels qu'ils résultent des articles 1382 et suivants du Code civil ?
Dissertation - 7 pages - Droit des obligations
Il est essentiel de comprendre dans quelle mesure les articles 1382 et suivants du Code civil ont permis de résoudre les nouveaux cas de figure que le juge a rencontré et sur quels points le législateur a dû mettre l'accent par le biais de plusieurs réformes qui ont pu toucher les conditions...
La révision du contrat et des obligations contractuelles
Dissertation - 13 pages - Droit des obligations
Qu'entend-on par «révision du contrat et des obligations contractuelles» ? Force est de constater qu'il n'existe aucune définition légale et jurisprudentielle et cette notion coexiste souvent avec des notions voisines comme celles de «modification», «variation», «adaptation»...
Dossier complet sur la rupture unilatérale du contrat
Dissertation - 17 pages - Droit des obligations
Peut-on encore parler d'un principe d'interdiction de la rupture unilatérale du contrat à durée déterminée, et si oui, le juge bénéficie-t-il du pouvoir de l'assurer? Pour y répondre, nous nous attacherons à l'étude de l'admission de la résiliation unilatérale dans les...
Le contrat
Dissertation - 15 pages - Droit des obligations
Si la définition est simple, la notion nécessite pour sa compréhension un travail d'approfondissement, en particulier de son contexte philosophique et économique. (I) Le contrat, acte juridique, et surtout la pratique contractuelle posent de redoutables problèmes. Il en est ainsi notamment de...
Peut-on encore parler d'intangibilité du contrat ?
Dissertation - 7 pages - Droit des obligations
Le contrat est un acte qui repose avant tout sur le principe de l'autonomie de la volonté, principe qui s'articule autour de trois impératifs : la liberté contractuelle, le consensualisme et la force obligatoire du contrat. L'intangibilité du contrat semble donc devoir être la norme...
La volonté réciproque (la commune intention) qui était à la base du contrat constitue-t-elle toujours aujourd'hui l'élément fondamental ?
Dissertation - 5 pages - Droit des obligations
Quand deux individus veulent donner à leur engagement une valeur et une pérennité juridique, ils passent un contrat. Ce contrat formalise la rencontre de deux volontés, créant pour chacune des parties des obligations composées à la fois d'avantages et d'inconvénients. Cette vision...
L'exécution du contrat - force obligatoire et sphère d'application
Dissertation - 6 pages - Droit des obligations
Le contrat ne produit d'effets que s'il est valablement formé. Les effets s'ordonnent autour de deux possibilités : l'exécution - les effets sont ceux que les parties ont voulus - et l'inexécution - les effets sont ceux que la loi substitue comme équivalents. L'exécution...
Dossier sur le juge et le contrat
Dissertation - 7 pages - Droit des obligations
Selon la conception classique de son rôle, le juge a pour mission de faire respecter la loi contractuelle, ce qui explique son devoir d'interpréter la volonté des parties lorsque celle-ci est obscure ou ambiguë (I). L'époque récente est toutefois marquée par un véritable «forçage» du...
La transformation du droit des contrats
Dissertation - 4 pages - Droit des obligations
Le législateur et la jurisprudence multiplient les dispositions et solutions spéciales incompatibles avec la théorie générale du contrat. La théorie générale des contrats a connu une forte crise de croissance par la remise en cause de l'autonomie de la volonté : droits de la consommation ou...
Les dérogations à l'effet relatif des contrats
Dissertation - 9 pages - Droit des obligations
Certaines dérogations ne sont qu'apparentes et sont davantage des atténuations au principe de l'effet relatif des contrats que des exceptions (I). D'autres, à l'inverse, constituent des dérogations réelles au principe de l'effet relatif des conventions et à ce titre sont...
