Un contrat existe lorsqu'une offre a trouvé acceptation, dans des conditions précisément organisées et dans le respect de certaines limites de temps. Une offre est une manifestation unilatérale de volonté par laquelle une personne propose à un tiers la conclusion d'une convention, d'un contrat dans des conditions déterminées. On dit aussi pollicitation. Le temps est une grandeur physique continue permettant de situer la succession des événements dans un référentiel donné.
Il s'agit de s'interroger sur l'évolution et les effets d'une offre à travers le temps : comment la temporalité agit-elle sur une offre ? Comment cette offre voit-elle ses conditions d'acceptation et de formation régies par le temps ? Ou encore, comment l'offre est-elle indissociable de tout délai ?
[...] En d'autres termes, l'offre est valable tant qu'elle est affichée et laissée visible par l'offrant. Au début du mois d'aout 2009, le site internet des Suisses" proposait un écran plat de la marque Samsung avec 90% de réduction ( 179 euros au lieu de 1799 Résultat, le site internet est devenu inaccessible en raison de cette offre incroyable qui a provoqué un afflux de nouveaux clients. On aurait pu penser qu'il s'agissait d'un coup marketing Les hôtesses téléphoniques elles aussi confirmaient l'offre. [...]
[...] L'offre a donc une durée de vie. Par exemple : lors d'un prêt immobilier, le prêteur doit maintenir son offre avec toutes ses conditions et modalités pendant une durée de 30 jours minimum. L'offre est soumise à l'acceptation de l'acquéreur, ainsi qu'aux cautions solidaires, et il ne peut l'accepter que 10 jours après réception de l'offre. Article L 312-10 du Code de la consommation : L'envoi de l'offre oblige le prêteur à maintenir les conditions qu'elle indique pendant une durée minimale de trente jours à compter de sa réception par l'emprunteur. [...]
[...] Mais ce n'est pas toujours le cas, les offres de plusieurs personnes posent en effet une question de droit. Cette question a fait l'objet de multiples revirements jurisprudentiels. Un arrêt de la troisième chambre civile du 9 novembre 1983 disait qu'un décès d'un seul des offrants ne rendait pas l'offre caduque. Six ans plus tard, un autre arrêt du 10 mai 1989 décide que dans ce cas l'offre est caduque. En 1997, il y a un retour à la décision de 1983 : Le décès ne rend pas caduque l'offre assortie d'un délai. [...]
[...] La rétractation est elle aussi soumise à des conditions temporelles. La mort d'une offre n'est pas seulement entrainée par sa rétractation, d'autres conditions peuvent la rendre caduque. B / La caducité de l'offre L'offre peut devenir caduque, c'est-à-dire disparaître et ne plus produire d'effets, en cas d'écoulement du délai ou d'acceptation ( 1 ) mais également en cas d'incapacité ou de mort ( 2 L'acceptation et l'écoulement du délai Bien évidemment, une offre devient caduque dès qu'elle est acceptée. Par exemple, un particulier vend sa voiture. [...]
[...] Le délai imposé ou non par le pollicitant Le pollicitant peut donc imposer directement une durée ( en précisant le nombre de jour où une date Par exemple, dans un magasin de prêt-à- porter, lorsqu'il y a une promotion, la société donne une certaine durée à celle-ci : En octobre, pour vous membres du club Jules : -15 euros pour l'achat de 2 pantalons* * Offre exclusivement réservée aux Membres du Club Jules. Hors lots, hors promotions en cours. Uniquement cumulable avec le chèque-fidélité, le chèque-cadeau Club et le chèque-bienvenue. Valable sur la collection Automne-Hiver 2009 pour l'achat de 2 pantalons au choix, du 01/10/2009 au 31/10/2009 Si elle fait de la publicité, elle a l'obligation d'indiquer au consommateur la période pendant laquelle cette offre est valable. [...]
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