L'offre contractuelle

Extraits

[...] Ce n'est que lorsque l'offre est suffisamment précise qu'elle constitue une déclaration de volonté en vue de contracter. L'offre doit par ailleurs être ferme. La fermeté de l'offre L'offre doit être ferme, c'est-à-dire qu'elle doit marquer la volonté réelle de celui dont elle émane de conclure le contrat. En d'autres termes, l'offre ferme est celle qui ne laisse aucun doute sur la volonté de son auteur de s'engager dans une relation contractuelle en cas d'acceptation du destinataire. Comme le dit l'article 1114 in fine du Code civil, « l'offre ( . [...]

[...] Lorsque l'offre n'est assortie d'aucun délai, le pollicitant peut en principe la révoquer. Toutefois, il faut faire une distinction selon que l'offre est faite au public ou à une personne déterminée. Dans le premier cas, l'auteur de l'offre peut librement la révoquer à tout moment ; dans le second, l'offre doit être maintenue pendant un délai raisonnable afin que le destinataire l'examine (Chambre civile de la Cour de cassation mai 1972). Les juges du fond apprécient souverainement ce délai suivant les circonstances. [...]

[...] Ainsi, l'offre est révocable tant qu'elle n'a pas été acceptée valablement par le destinataire (le pollicitant n'étant pas tenu de mettre celui-ci en demeure d'accepter) ou si elle ne lui est pas encore parvenue. Le législateur abonde dans le sens de la jurisprudence en indiquant que l'offre « peut être librement rétractée tant qu'elle n'est pas parvenue à son destinataire » (article 1115 du Code civil). En réalité, les choses ne sont pas aussi simples, car il arrive que le pollicitant soit tenu de maintenir l'offre. Il faut alors distinguer selon que l'offre est ou non assortie d'un délai. [...]

[...] L'inefficacité de l'offre tient alors à ce que son auteur n'est plus apte à contracter. Enfin, l'offre devient caduque en cas d'écoulement du délai fixé sans acceptation de l'offre par le destinataire (article 1117-1 du Code civil). Lorsqu'un délai n'a pas été expressément prévu, il appartient au juge de déterminer le délai raisonnable pendant lequel l'offre doit être maintenue et à l'expiration duquel elle devient caduque (Chambre civile de la Cour de cassation octobre 1975). En définitive, l'offre qui n'est ni rétractée ni caduque constitue une proposition de conclure le contrat à condition qu'elle soit suffisamment précise et ferme. [...]

[...] En outre, l'offre peut être assortie d'un délai. Ce délai peut être fixé par la loi (ce qui est rare) ou généralement par le pollicitant. Le destinataire doit se manifester dans ce délai. Une fois celui-ci écoulé, l'offre est caduque. En tout cas, une acceptation postérieure ne peut former le contrat. Susceptible d'être révoquée ou de devenir caduque l'offre est soumise à un régime juridique qu'il convient de préciser La dualité des conditions de l'offre Pour produire des effets, l'offre doit remplir deux conditions. [...]