Dans un contrat, l'offrant est celui qui fait une offre, c'est-à-dire qui propose la conclusion dudit contrat. L'offre va s'identifier par sa fermeté et par sa précision. C'est seulement si ces deux conditions sont réunies qu'on peut parler d'offre et d'offrant. Tout d'abord, l'offrant doit faire une proposition ferme, c'est-à-dire qui ne soit pas assortie de réserves, autrement dit de restrictions apportées à sa volonté de contracter. En effet, l'existence de réserves prive l'offre de fermeté, dans certaines conditions. Il faut que la réserve porte sur un élément essentiel de l'offre pour qu'elle la prive de fermeté. Par exemple, un prix sous réserve n'est plus une offre, mais une invitation à négocier le prix. En revanche, la réserve ne prive pas l'offre de sa qualité quand elle affecte un élément non essentiel du contrat. On parle dans ce cas de réserve relative, par opposition à la réserve absolue.
Ensuite, l'offrant doit faire une offre suffisamment précise : l'offre imprécise n'est pas une offre. Une offre précise est une offre qui contient les éléments essentiels du contrat, par exemple le prix de l'objet mis en vente. Chaque type de contrat a des éléments essentiels spécifiques que l'offre doit déterminer. Pour le contrat de service, le seul élément essentiel, outre la qualification, est la détermination du service qui fait l'objet du contrat.
[...] Le non- respect de ces obligations emmène l'offrant sur le terrain de la responsabilité délictuelle, donc hors champ contractuel. Cependant, le manquement à certaines obligations précontractuelles peut être pris en considération par le droit des contrats en tant que cas de nullité du contrat. Quelles sont donc les obligations de l'offrant ? Dès lors, ces obligations peuvent être réparties en deux grandes catégories : d'une part, l'offrant a des obligations de coopération dont le but est de permettre la formation du contrat, c'est-à-dire l'acceptation de l'offre. [...]
[...] Parfois encore cette obligation d'informer peut se transformer en une obligation de conseiller, ce qui constitue une obligation très lourde. Tel est le cas pour la jurisprudence lorsque l'objet de la vente est complexe et que la vente est conclue entre un vendeur professionnel et un acheteur profane. Cette jurisprudence a été initiée en matière de vente de matériel informatique. La Cour de cassation a jugé qu'il appartenait au vendeur professionnel de conseiller l'acheteur sur le choix à opérer en matière de matériel informatique. [...]
[...] On doit également tenir compte de la qualité du destinataire de l'offre. Si le destinataire de l'offre est un professionnel, on ne doit l'informer que sur ce qu'il ne peut pas connaître en tant que professionnel, donc sur l'existence d'événements contingents qui ne sont pas inhérents à l'objet du contrat. L'information est plus restrictive. En revanche, si le destinataire de l'offre est un non professionnel, il doit être informé de tout ce qu'il est censé ne pas connaître en tant que non professionnel. Il doit cependant connaître certaines informations. [...]
[...] La sanction peut être également demandée sur le terrain de la formation du contrat et plus précisément sur le terrain des vices du consentement. En effet, la jurisprudence considère que le silence gardé par la partie qui doit informer peut constituer ce que l'on appelle une réticence dolosive (silence gardé), qui a pour conséquence la commission d'un dol (manœuvre frauduleuse). Il est fait une distinction entre un silence volontairement gardé, qui est donc constitutif d'une réticence dolosive, et un silence qui n'est pas volontaire, mais qui est fautif (le proprio qui aurait dû s'informer pour informer) : dans ce cas, ce n'est pas une réticence dolosive, la partie lésée peut obtenir des dommages et intérêts, mais pas la nullité du contrat. [...]
[...] Finalement l'offrant sera celui qui a fait une proposition ferme et précise acceptée par l'autre partie, qui sera alors l'acceptant : par conséquent, les obligations de l'offrant sont les obligations qui pèsent sur la partie qui fait la dernière offre avant acceptation. En réalité, les choses sont beaucoup plus compliquées, car chaque partie, lorsqu'elle fait une offre, est tenue à certaines obligations, que cette offre soit ou non acceptée. Cependant, seul le non-respect de ces obligations par le dernier offrant est sanctionné. [...]
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