Droit des obligations, droit des contrats, droit de la santé publique, obligations du médecin, obligation d'information, obligation de conseil, articles R4127-1 et suivants du code de déontologie médicale, article L1111-2 du Code de la santé publique, Code de déontologie médicale, Code de la santé publique, rôle du médecin, système de santé, faute professionnelle
Les médecins peuvent exercer leur profession en tant que libéraux ou salariés. Dans le cadre d'une activité libérale, ils sont responsables de leurs actes devant les tribunaux judiciaires. Ils peuvent également être poursuivis pour faute professionnelle devant le tribunal correctionnel. En tant que salariés, les médecins sont soumis au droit du travail.
Le droit français accorde une protection spécifique aux médecins. Les articles R4127-1 et suivants du Code de déontologie médicale définissent les principaux droits et obligations des médecins. Ces derniers ont notamment le droit de donner des soins gratuitement et le devoir de se déplacer pour prodiguer des soins à leurs patients, quel que soit leur lieu de résidence.
[...] L'obligation d'information du médecin est également étendue aux examens et aux interventions chirurgicales. Le respect de cette obligation d'information permet au patient de prendre les décisions les plus appropriées pour sa santé et son bien-être. La définition de l'obligation de conseil du médecin En vertu des dispositions du code de déontologie médicale, tout médecin est tenu d'un devoir de conseil envers son patient. Mais qu'est-ce que cela signifie exactement ? D'abord, il faut souligner que ce devoir ne concerne pas uniquement les questions de santé. [...]
[...] Le médecin doit également donner des conseils sur les risques et les avantages des différents traitements possibles. Il est également censé informer son patient des conséquences d'un refus de traitement ou encore d'une décision irréfléchie. En termes plus précis, le devoir de conseil du médecin désigne l'obligation pour celui-ci de donner des conseils clairs, appropriés et compréhensibles à son patient, afin de lui permettre de prendre une décision éclairée quant à sa santé. Le médecin doit également respecter le libre choix du patient et lui fournir toute l'aide nécessaire pour qu'il puisse effectuer ce choix en toute connaissance de cause. [...]
[...] Le droit français accorde une protection spécifique aux médecins. Les articles R4127-1 et suivants du code de déontologie médicale définissent les principaux droits et obligations des médecins. Ces derniers ont notamment le droit de donner des soins gratuitement et le devoir de se déplacer pour prodiguer des soins à leurs patients, quel que soit leur lieu de résidence. Ainsi dit, quelles sont les obligations du médecin ? Il convient ainsi dans une première partie d'évoquer la notion de l'obligation de conseil et d'information puis leur réalité (II). [...]
[...] Depuis l'Antiquité, les praticiens de la médecine ont été rémunérés en échange de leurs services. Aujourd'hui encore, les médecins sont souvent payés en argent comptant, ce qui crée des liens étroits entre les deux. Les patients qui consultent un médecin ont donc l'impression que celui-ci est à leur service, et doivent se soumettre à ses directives. Pourtant, les obligations du médecin à l'égard de son patient vont bien au-delà de la simple prestation de soins. En effet, le médecin a aussi une obligation d'information et de conseil. [...]
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