responsabilité contractuelle, obligation principale, obligation, entrepreneur, PME, manquement, sous-traitant
Le contrat d'entreprise a toujours été un contrat synallagmatique. En effet, selon l'article 1710 du code civil, à l'obligation de l'entrepreneur d'effectuer une certaine prestation, répond l'obligation du maître de l'ouvrage de rémunérer l'accomplissement de cette prestation. L'entrepreneur et le client Maître de l'ouvrage ont donc bien des obligations réciproques et interdépendantes.
Ces deux obligations de chaque partie sont les deux obligations principales auxquelles chacun est tenu. Néanmoins, l'obligation principale de l'entrepreneur se distingue par son importance : c'est l'accomplissement de la prestation prévue par le contrat. Elle est en outre plus complexe que celle du client qui consiste à en payer le prix.
Cette obligation nécessite une étude approfondie, et amène les interrogations suivantes : Quel est l'objet de l'obligation principale de l'entrepreneur ? L'intervention d'un tiers peut-elle affecter cette obligation ?
La seconde question pourrait paraître inutile dans le cadre d'un contrat différent. En revanche, dans le cadre du contrat d'entreprise, elle revêt toute son importance.
En effet, la sous-traitance est un mécanisme qui est source de nombre de décisions jurisprudentielles en matière de contrats d'entreprise. Cela est du à son recours quasi-systématique en matière de construction. De plus, de nos jours, la sous-traitance de manière générale connaît une croissance exponentielle notamment dans le domaine des services où jusqu'alors elle était relativement peu utilisée.
Cette importance réelle de la sous-traitance dans le contrat d'entreprise est encore démontrée par l'intervention du législateur en ce domaine avec la loi du 30 décembre 1975.
L'objet de l'obligation principale de l'entrepreneur ainsi que son régime doivent être définis. En outre, il convient d'observer les conséquences d'un événement comme la sous-traitance (intervention d'un tiers dans le rapport bi-partite) sur les rapports entre les parties, et notamment sur l'obligation principale de l'entrepreneur.
[...] Dissertation : L'obligation principale de l'entrepreneur. Le contrat d'entreprise a toujours été un contrat synallagmatique. En effet, selon l'article 1710 du code civil, à l'obligationde l'entrepreneur d'effectuer une certaine prestation, répond l'obligation du maître de l'ouvrage de rémunérer l'accomplissement de cette prestation. L'entrepreneur et le client Maître de l'ouvrage ont donc bien des obligations réciproques et interdépendantes. Ces deux obligations de chaque partie sont les deux obligations principales auxquelles chacun est tenu. Néanmoins, l'obligation principale de l'entrepreneur se distingue par son importance : c'est l'accomplissement de la prestation prévue par le contrat. [...]
[...] En effet nous pouvons nous demander si le législateur prend volontairement des dispositions vagues dans le but de laisser une grande place à l'interprétation souveraine des juges. Cette hypothèse serait justifiée par le fait qu'une grande place laissée à interprétation des juges permet une plus grande souplesse dans l'application des dispositions, et autorise donc une plus grande adaptabilité des solutions appliquées, selon les espèces, et l'évolution de la vie des affaires. [...]
[...] L'obligation de l'entrepreneur sous-traitant vis-à-vis de l'entrepreneur principal. Un sous-contrat d'entreprise passé entre l'entrepreneurprincipal et un autre professionnel crée une autre obligation principale de l'entrepreneur sous traitant envers l'entrepreneur principal. Et c'est de l'exécution de cette obligation que va dépendre l'exécution de la prestation de l'entrepreneur principal.La référence ici à la notion de chaîne de contrats nous amène à émettre l'hypothèse de chaînes d'obligations, d'obligations principales en escalier : La marche la plus haute constitue l'obligation principale de l'entrepreneur initial, c'est à dire l'exécution de la prestation. [...]
[...] L'objet de l'obligation principale de l'entrepreneur ainsi que son régime doivent être définis En outre, il convient d'observer les conséquences d'un événement comme la sous-traitance (intervention d'un tiers dans le rapport bi-partite) sur les rapports entre les parties, et notamment sur l'obligation principale de l'entrepreneur (II). L'objet de l'obligation principale de l'entrepreneur. L'objet de l'obligation principale de l'entrepreneur est l'exécution de la prestation prévue par le contrat. L'importance de cette obligation diffère selon le régime qui lui est applicable : obligation de moyens ou de résultat. La nature de l'obligation principale de l'entrepreneur : l'exécution de la prestation. [...]
[...] Ensuite, la prestation prévue par le contrat d'entreprise peut être un travail manuel, matériel. L'obligation principale de l'entrepreneur consiste alors ici en l'exécution matérielle de la prestation. Dans les deux cas, la prestation doit nécessairement être accomplie suivant les modalités convenues lors de la conclusion du contrat. Par exemple, si un devis précis a étédressé, l'entrepreneur se doit d'accomplir le travail selon les précisions du devis. En outre et surtout, au sein de son obligation principale d'exécution de la prestation, l'entrepreneur a une obligation de respect du délai fixé. [...]
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