L’obligation : modalités et garantie de paiement

Extraits

[...] Les modalités de l'obligation subjectives Les modalités subjectives vont affecter l'obligation en raison du nombre de personnes liées par l'obligation. En effet, il est possible que la même obligation concerne plusieurs personnes, que ce soit un débiteur face à plusieurs créanciers ou un créancier en présence de plusieurs débiteurs(A). De plus, l'objet de l'obligation lui-même peut être affecté puisqu'il peut être indivisible La solidarité passive ou active : une sécurité face à l'insolvabilité du débiteur La solidarité active suppose un débiteur tenu, envers plusieurs créanciers. [...]

[...] Un objet indivisible ne peut être exécuté que dans sa totalité. L'exécution partielle n'est pas une exécution. L'indivisibilité est aussi conventionnelle et est stipulée en même temps que la solidarité. L'indivisibilité conventionnelle apporte en effet un avantage supplémentaire par rapport à la solidarité. L'obligation solidaire se divise de plein droit entre les héritiers du débiteur, alors que l'obligation indivisible permet de réclamer l'exécution totale de l'obligation à l'un quelconque des héritiers. Sinon l'indivisibilité apporte sensiblement les mêmes effets que la solidarité. [...]

[...] L'obligation : modalités et garantie de paiement La source de l'obligation n'a pas d'influence sur le régime de l'obligation. Toutefois, certains éléments du régime des obligations concernent plus particulièrement les obligations conventionnelles que les obligations issues d'un fait juridique. Néanmoins, toutes les obligations peuvent être affectées par les mêmes modalités, et tous les créanciers bénéficient des mêmes droits pour protéger leur créance. On appelle obligation à modalité, une obligation qui fait l'objet d'un aménagement particulier quant à son exigibilité, sa durée ou même son existence. [...]

[...] Il peut être extinctif ou suspensif. Le terme suspensif est en principe stipulé dans l'intérêt du débiteur, néanmoins il est parfois établi dans l'intérêt exclusif du créancier (pour le dépôt Dans ce cas, la non-exigibilité signifie que le débiteur ne peut pas imposer un paiement anticipé et ne peut bénéficier de la compensation. En revanche, le créancier est libre du paiement par avance ne renonçant au terme. Ainsi, si certaines modalités temporelles permettent de garantir le paiement du créancier, d'autres, subjectifs, existent aussi. [...]