Pour conclure un contrat il faut plusieurs conditions : un consentement de la partie qui s'engage, la capacité de contracter, une cause licite pour l'obligation et un objet certain qui forme la matière de l'engagement. Or il existe des problèmes quand la conclusion du premier contrat engage à la conclusion de contrat ultérieur ou encore quand l'objet du contrat a péri, ou quand il existe une erreur sur la qualité substantielle de l'objet du contrat, ou enfin sur une erreur sur l'objet du contrat liée à une réticence dolosive de l'acheteur.
[...] L'erreur sur la qualité substantielle de l'objet du contrat. Une société viticole souhaite s'implanter dans une région et donc acheter des terrains pour y implanter des vignes, un particulier souhaite vendre ses terrains à cette société, mais ne s'en étant jamais vraiment soucié, il sait peu de choses sur ses terrains, la société viticole néanmoins lui fait confiance et décide d'acheter les terrains sans les avoir analysés. Dans l'hypothèse où il y aurait une erreur sur la substance de l'objet quel recours à la société ? [...]
[...] En l'espèce la clause au contrat, oblige le contractant à faire l'acquisition d'un poste téléphonique supplémentaire tous les ans au prix du catalogue, le prix des postes n'est pas défini à l'avance, mais se fera par rapport au prix du catalogue. La clause est valable car l'indétermination du prix n'affecte pas la validité du contrat. Donc la clause du contrat est valable, le contractant sera obligé tous les ans pendant 3 ans de faire l'acquisition d'un nouveau poste comme le stipule la clause du contrat, néanmoins le juge a le pouvoir de sanctionner le fournisseur si celui-ci profite de son exclusivité pour majorer ses tarifs dans le but de retirer un profit supplémentaire. [...]
[...] Une clause de contrat obligeant le contractant à re-contracter ultérieurement est-elle valable ? L'art 1135 du code civil dispose que les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. L'assemblée plénière de la cour de cassation dans son arrêt du 1er décembre 1995 pose que lorsqu'une convention prévoit la conclusion de contrats ultérieurs, l'indétermination du prix de ces contrats dans la convention initiale n'affecte pas, sauf dispositions légales particulières, la validité de celle-ci, l'abus dans la fixation du prix ne donnant lieu qu'à résiliation ou à indemnisation. [...]
[...] Donc l'hypothèse du dol n'est pas retenue. Dans l'hypothèse de l'erreur de l'acheteur envers la substance de l'objet du contrat. L'article 1110 du code civil dispose que L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet . La jurisprudence constante pose que l'erreur sur la substance s'entend non seulement de celle qui porte sur la matière même dont la chose est composée, mais aussi et plus généralement de celle qui a trait aux qualités substantielles en considération desquelles les parties ont contracté . [...]
[...] Un contrat est-il valable si l'objet du contrat a péri ? L'article 1108 du code civil pose que quatre conditions sont essentielles pour la validité d'une convention, le consentement de la partie qui s'oblige, sa capacité de contracter, un objet certain qui forme la matière de l'engagement, une cause licite dans l'obligation. L'article 1601 du code civil dispose que si au moment de la vente la chose vendue était périe en totalité, la vente serait nulle. L'article 1964 du code civil dispose que le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. [...]
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