Le droit marocain comme le droit français a fait l'objet et la cause des conditions de validité des obligations dans son article 2 alinéas 3 et 4. Or la notion de l'objet peut-être définie juridiquement en deux sens. L'objet de l'obligation qui correspond à sur quoi porte l'obligation et à quoi s'oblige le débiteur. Et l'objet du contrat qui est une notion ambiguë, car elle peut couvrir deux choses ; au sens technique, l'objet du contrat correspond à l'objet de toutes les obligations qui découlent du contrat ; au sens courant, ce terme désigne l'objet de la prestation caractéristique de ce contrat, c'est-à-dire la prestation qui permet de définir un contrat par rapport aux autres, exemple dans les contrats les ventes, c'est la chose la chose vendue.
[...] Néanmoins, on ne peut sous peine de nullité absolue renoncer à une succussion non encore ouverte ou faire une stipulation sur une pareille succession, ou sur l'un des objets qui y sont compris même avec le consentement de celui de la succession duquel il s'agit. (article 61 du DOC). Lorsque le contrat a pour objet une chose future, il peut avoir, selon l'intention des parties, deux sens différents. Soit il est commutatif lorsque les parties ont subordonné leur consentement à l'existence d‘une chose comme le cas d'une voiture à fabriquer et dont la non réalisation de l'objet rend le contrat caduc. Soit, il est aléatoire lorsque les parties ont fait une obligation aléatoire et l'acheteur devait payer le prix en toutes circonstances. [...]
[...] Bibliographie : Ouvrages : - Le droit civil, droit des obligations SAAD Moummi ; édition 2000. - Le droit civil, les obligations Philippe MALAURIE et LAURENT AYNES, 2éme édition Texte de loi : - Dahir des 9 ramadans 1331 (12 aout 1913) formant le code des obligations et des contrats. - Le Code civil français de 1804. DROIT CIVIL, LES OBLIGATION Philippe MALAURIE ; LAURENT AYNES ; p.193 droit civil, droit des obligations SAAD MOUMMI ;2000 p.48 droit civil, droit des obligations SAAD MOUMMI ; 2000 p.54 DROIT CIVIL, LES OBLIGATION Philippe MALAURIE ; LAURENT AYNES ; p.296 Il a été jugé qu'un contrat d'assurance accident de travail, devient son objet lorsque l'entreprise assurée cesse de fonctionner, et l'obligation de payer la prime n'a plus de cause, et doit être déclarée non avenue droit civil, droit des obligations SAAD MOUMMI ;2000 p.65 qui renvoie Au RECUIEL DES ARRETS DE LA COUR SUPREME DE 1961 pp.30 Et la REVUE DROIT ET JURISPRUDDENCE pp.70 et S . [...]
[...] L'objet de l'obligation doit aussi être possible. Or, le droit marocain comme le droit français prévoit que l'objet d'une obligation ne peut être impossible (article 59 du DOC) tant en fait qu'en droit (impossibilité matérielle, impossibilité juridique). Les cas d'impossibilité matérielle sont exceptionnels et l'exemple souvent cité en ce sens est celui de la vente d'un terrain sur la lune qui est jusqu'à présent irréalisable et impossible. De ce fait, l'obligation est irréalisable puisque son objet est impossible. Les cas d'impossibilité juridique sont plus fréquents en pratique. [...]
[...] De ce fait, les cas d'illicéité peuvent être très variés et l'exemple le plus cité est celui du contrat de location d'un local pour ouvrir une maison tolérance. Dans ce cas d'espèce, le contrat peut-être est valide pour ce qui est de la forme mais la cause de ce contrat est illicite. De ce fait, la convention entière est nulle. Par ailleurs, on peut ajouter l'exemple d'un contrat pour engager les services sexuels d'une femme. Ainsi que l'exemple des dettes de jeu vu que l'article 1092 DOC stipule que toute obligation ayant pour cause une dette de jeu ou un pari est nul de plein droit». [...]
[...] L'existence et la possibilité de l'objet B. Les caractères de L'objet II. La cause A. L'existence de la cause B. Le caractère licite et certain de la cause I. L'objet Quand on parle de l'objet dans les relations contractuelles, il importe de savoir si on parle de l'objet de l'obligation ou du contrat. De là, c'est imposé pour un certain auteur, la nécessité de distinguer l'objet du contrat de celui de l'obligation (notamment MM. MAZEAUD). [...]
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