Le développement de responsabilités objectives marque le recul de la faute et le passage à une responsabilité modernisée, fondée sur le risque et tournée essentiellement vers la satisfaction des intérêts des victimes. De nombreux textes spécifiques ont été adoptés afin de modifier les conditions d'engagement de la responsabilité dans le sens d'une volonté ferme d'indemnisation quasi-systématique des victimes de préjudices précis. Cette évolution vers une objectivation de la responsabilité civile est non seulement le fait de la jurisprudence, qui a pris conscience de son formidable pouvoir créateur face à des règles rédigées en des termes très généraux (I), mais également du législateur qui est intervenu pour multiplier les législations d'exception, rompant ainsi avec la logique du Code de 1804 (II)
[...] L'arrêt Jand'heur amorce un courant d'objectivation de la responsabilité civile extra contractuelle, dans un souci d'améliorer la situation des victimes. Ce phénomène n'a cessé de s'accentuer en raison notamment du développement du système de l'assurance individuelle, mais aussi en regard du rôle joué par l'Etat Providence qui lui-même se substitue au particulier pour certaines formes d'indemnisations ou lorsqu'il s'agit d'indemnisations particulières. Ainsi, à propos de la responsabilité du fait des choses, l'évolution jurisprudentielle a conduit à ne pas permettre au gardien, pour se dégager, de se contenter d'établir qu'il n'a commis aucune faute. [...]
[...] D'autres domaines de la responsabilité du fait d'autrui ont évolué sous l'influence de la jurisprudence. En 1991, avec l'arrêt Blieck, la Cour de cassation a admis l'existence d'une responsabilité générale du fait d'autrui. Ainsi, les personnes morales qui se voient confier la garde de personnes handicapées sont responsables en cas de dommages causés par ces dernières. Cette responsabilité est fondée notamment sur le risque social. En 1991, la Cour de cassation n'avait pas précisé si la responsabilité du fait d'autrui reposait sur une présomption de faute, laissant place à la preuve contraire de l'absence de faute, ou sur une responsabilité de plein droit. [...]
[...] Ainsi s'est développée l'objectivation de la responsabilité civile. Cela signifie que les cas de responsabilités objectives, c'est-à-dire de responsabilité sans faute, se sont multipliés. Le développement de responsabilités objectives marque le recul de la faute et le passage à une responsabilité modernisée, fondée sur le risque et tournée essentiellement vers la satisfaction des intérêts des victimes. De nombreux textes spécifiques ont été adoptés afin de modifier les conditions d'engagement de la responsabilité dans le sens d'une volonté ferme d'indemnisation quasi- systématique des victimes de préjudices précis. [...]
[...] Le législateur est également intervenu dans le domaine de la responsabilité du fait des produits défectueux par la loi du 19 mai 1998. Cette loi a institué un titre IV bis au livre III du Code civil (articles 1386-1 à 1386- 18) intitulé De la responsabilité du fait des produits défectueux Ce régime facilite considérablement l'indemnisation de la victime directe du préjudice résultant de la défectuosité des produits mis en circulation. La responsabilité du producteur est une responsabilité de plein droit, objective fondée sur le risque et ne recouvre pas une simple responsabilité pour faute. [...]
[...] Une personne peut être obligée de réparer un dommage alors que la source unique de celui-ci se situe ailleurs que dans son fait personnel ou dans le fait de la chose dont elle a la garde. Si la loi du 5 juillet 1985 illustre parfaitement l'évolution vers l'objectivation de la responsabilité civile, le législateur est également intervenu dans d'autres domaines. B. Les autres régimes spéciaux de responsabilité Le législateur est intervenu, par la loi du 9 avril 1898, afin de protéger les victimes d'accidents du travail. [...]
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