Comme nous le dit Yvonne Lambert-Faivre « la sécurité des personnes est l'un des pôles fondamentaux de l'organisation de toute vie en société » .
Conséquemment, la nécessité de protéger la sécurité des personnes et de les indemniser lorsqu'elles sont atteintes, fondée sur ce qu'on considère comme l'obligation naturelle de ne pas nuire à autrui, s'impose de plus en plus en droit français.
Historiquement, un des moyens utilisés afin de parvenir à remplir cette nécessité est l'obligation de sécurité, généralement définie comme l'obligation « par laquelle le débiteur est tenu d'assurer, outre la prestation principale, objet du contrat, la sécurité du créancier ». Il s'agit donc à l'origine d'une technique de forçage du contrat, consacrée par la jurisprudence en réaction à l'émergence de nouveaux risques accompagnant la révolution industrielle.
[...] La Semaine Juridique Edition Générale Mars 2010, p - Porchy-Simon Stéphanie, Droit civil 2ème année: les obligations 6ème édition 2010, Editions Dalloz - Viney Geneviève, responsabilité du transporteur terrestre de personnes en cas de faute de la victime”, Recueil Dalloz 2008 p.1582 Jurisprudence : - Cass. Civ. 1re novembre 2000, publié au Bulletin p.186 - Cass. Soc février 2010 - Cass. Civ novembre 1911 - Cass. Civ janvier 1913 Lambert-Faivre Yvonne, Fondement et régime de l'obligation de sécurité Recueil Dalloz 1994 p ibid. [...]
[...] Même si une partit de la jurisprudence, se basant peut-être sur des critères avancés par Froissard ou Mazeaud pour déterminer si l'obligation est de moyens ou de résultat[8], a parfois décider qu'un rôle actif de la victime justifiait que l'obligation ne soit que de moyens, et ce particulièrement dans des affaires concernant les opérateurs de remonte- pente ou de télésiège[9], la jurisprudence tend à reconnaître une obligation de sécurité de résultat dans la plupart des circonstances, afin de mieux garantir l'objectif d'indemnisation. Ainsi, dans les deux arrêts fondateurs de l'obligation de sécurité, cités plus haut, c'est bien une obligation de résultat qui est imposée au transporteur. L'obligation de sécurité de résultat se retrouve également dans le domaine médical, et répond d'une exigence de perfection[10]. [...]
[...] Obligation de sécurité: oui, aléa thérapeutique: Recueil Dalloz 2001 p.570 Cass. Civ. [...]
[...] - Loi n°83-660 du 21 juillet 1983, dite Lalumière - Loi 85-677 du 5 juillet 1985, dite Badinter - Loi 98-389 du 19 mai 1998 - Loi 2002-303 du 4 mars 2002, dite Kouchner Doctrine : - Carbonnier Jean, Droit Civil, Tome Les Obligations Paris, PUF, 22ème édition - Coffinet-Frétigny Gaëlle, L'indemnisation des dommages causes par une chose en matière contractuelle (Thèse (de doctorat) - Universite Reims Champagne-Ardenne) novembre 2008 [En ligne] http://ebureau.univ-reims.fr/slide/files/quotas/SCD/theses/exl- doc/GED00000842.pdf (page consultée le 4 mars 2012) - Corpart Isabelle, La réparation des conséquences de l'aléa thérapeutique n'entre pas dans le champ des obligations dont le médecin est contractuellement tenu La Semaine Juridique Edition générale avril 2008, II 10069 - Dedessus-Le-Moustier Nathalie, Tabagisme dans l'entreprise La Semaine Juridique Edition Générale Octobre - Lambert-Faivre Yvonne, Fondement et régime de l'obligation de sécurité Recueil Dalloz 1994, p - Lambert-Faivre Yvonne, réparation de l'accident médical. Obligation de sécurité: oui, aléa thérapeutique: Recueil Dalloz 2001 p.570 - Mouly Jean, Obligation de sécurité de l'employeur et harcèlement horizontal : vers une obligation de résultat absolue ? [...]
[...] La limitation de l'obligation de sécurité de résultat à l'exécution du contrat de transport à proprement dit fut maintenue, mais on remplaça l'obligation de moyen avant et après celle-ci par la responsabilité objective de l'article 1384 C. civ. C'est également à la responsabilité délictuelle du fait des choses que l'on fait appel dans la situation où le passager victime n'est pas en possession d'un titre de transport régulier[26]. Mais au-delà de cette atteinte plutôt ponctuelle au bastion de l'obligation contractuelle de sécurité, on trouve maintenant plusieurs lois qui consacrent des obligations de sécurité et des mécanismes d'indemnisation indépendants des responsabilités contractuelles ou délictuelles, ou permettant à la victime de choisir le régime qui serait le plus favorable. [...]
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