Jean-Jacques Rousseau disait « puisqu'aucun homme n'a une autorité naturelle sur son semblable et puisque la force ne produit aucun droit, restent donc les conventions, pour base de toute autorité légitime parmi les hommes. ».
Un contrat est défini par le Code civil à l'article 1101 comme une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou ne pas faire quelque chose. Par conséquent une convention est nécessairement à priori quelque chose de voulu. Un contrat est un acte juridique, donc une manifestation de volonté en vue de créer des effets de droit.
[...] Ainsi on aurait pu reformuler la question de manière différente à savoir en quelle mesure un sous-entendu est-il source d'obligation ? La question principale ici est de connaitre le standard de civilité qu'impose le Code civil. Ainsi lorsque l'on vend une voiture doit-on signaler qu'il y a le système de freinage. Il s'agit de fixer le degré de bonne foi, c'est-à-dire le degré de confiance ou de méfiance que l'on doit éprouver envers autrui. On pourra admettre l'emploi de la ruse, ou de la violence d'un côté comme de l'autre, sans y voir un vice dans la formation du contrat, il suffit que chacun le sache. [...]
[...] On peut donc voir que les sous-entendus résident dans une volonté claire ferme et précise. Ici il faut voir que d'une part les sous-entendus sont déterminés par les parties mais que parfois ceux-ci résident dans la volonté obscure de l'une des parties Les sous-entendus contractuels déterminables : Il sera important de voir ici que le silence des parties à une signification qui sera sociologiquement acquise. Il convient de voir la valeur du silence à la formation du contrat mais également au moment de l'exécution du contrat Comme dit au début la formation du contrat ne concernera pas la phase de pourparler, mais visera ici les sous entendus qui permettent de former un contrat dans un cadre déjà contractuel. [...]
[...] On le voit dans un contrat ce qui compte c'est la volonté expresse des parties, le juge n'a pas le droit d'altérer cette volonté, il doit rechercher la commune intention des parties, toutefois en cas d'évènement imprévisible, le juge doit interpréter une volonté probable, puisque les parties ne l'avait pas prévu et ne pouvait le prévoir. Une volonté probable peut être source d'obligation puisqu'elle peut faire réviser un contrat. Les sous entendus sont encore source d'obligation. Ceux-ci se retrouvent également dans les suites du contrat. [...]
[...] Cela montre que les sous entendus sont une source d'obligation. Ici la bonne foi va imposer des obligations par un sous entendu. Il y a donc des sous entendus qui vont être acceptables et parfois non ce qui créera des obligations mais également il y a des sous entendus qui vont être découverts au nom de la bonne foi créant également des obligations La détermination des sous entendus acceptables et inacceptables : Comme vue précédemment, nous le voyons, certains sous entendus ne peuvent être accepté, ce qui signifie à contrario que certains pourront l'être, car bonne foi contractuelle ne signifie pas crédulité contractuelle. [...]
[...] On peut signaler que l'erreur sur le prix n'est pas acceptée, celui qui ne se renseigne pas sur le prix commet une erreur inexcusable, le vendeur n'a pas à lui indiquer si le prix est normal ou non, il a un devoir d'information. C'est un sous-entendu, qui impose un devoir de se renseigner pour le contractant. Quant au dol, on peut signaler que depuis l'arrêt du 21 février 2001, la réticence dolosive rend toujours excusable l'erreur provoquée. La réticence est le fait de ne rien avoir dit. [...]
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