Réticence dolosive, obligation d'information, mauvaise foi, droit des contrats, arrêt du 15 janvier 1971, silence dolosif, article 1112-1 du Code civil, arrêt Baldus, article 1130 du Code civil, vice du consentement
La bonne foi peut se traduire par l'information des caractéristiques de l'objet du contrat. Le silence volontaire, notamment d'une caractéristique essentielle, constitue ainsi une réticence dolosive. La réticence dolosive est un manquement d'information d'une caractéristique qui est essentielle au consentement, et sans lequel la partie n'aurait pas contracté, ou alors à des conditions différentes. L'arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 15 janvier 1971 opère un revirement de jurisprudence. En effet, depuis 1804, le silence des parties n'était pas dolosif, même à propos d'une caractéristique essentielle. La Cour de cassation considérait qu'il revenait aux parties de s'informer par elles-mêmes.
[...] La consécration de l'obligation d'information dans le Code civil L'obligation d'information est consacrée à l'article 1112-1 du Code civil. Son premier alinéa dit : "Celle des parties qui connaît une information dont l'importance est déterminante pour le consentement de l'autre doit l'en informer dès lors que, légitimement, cette dernière ignore cette information ou fait confiance à son cocontractant." Cette disposition permet notamment la sécurité juridique. Les contractants peuvent contracter paisiblement. Même lorsque l'une des parties est un non professionnel. B. [...]
[...] Le dol dans le Code civil Le dol est constaté par l'intention de nuire. Conclure un contrat avec une intention dolosive peut amener à la nullité dudit contrat en vertu de l'article 1130 du Code civil, selon lequel "L'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes." B. Le dol par manque d'information Le contrat est conclu de bonne foi, par la rencontre d'une offre et d'une acceptation. [...]
[...] La mauvaise foi contractuelle est-elle efficacement sanctionnée grâce à l'obligation d'information qui pèse sur les parties ? "Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public." La bonne foi peut se traduire par l'information des caractéristiques de l'objet du contrat. La bonne foi peut se traduire par l'information des caractéristiques de l'objet du contrat. Le silence volontaire, notamment d'une caractéristique essentielle, constitue ainsi une réticence dolosive. La réticence dolosive est un manquement d'information d'une caractéristique qui est essentielle au consentement, et sans lequel la partie n'aurait pas contracté, ou alors à des conditions différentes. [...]
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