En imposant aux contractants une obligation de se conduire loyalement, le juge empêche en effet l'un d'entre eux de profiter de sa position de supériorité ou vient sanctionner celui qui a profité de cette position, pour abuser son contractant ou déséquilibrer le contrat. La loyauté est donc l'un des instruments de ce solidarisme contractuel souligné par des auteurs contemporains et, si elle existait au moins implicitement dès le Code civil, elle a pris une ampleur considérable du fait de cette évolution du droit des contrats.
L'exigence de loyauté a elle-même évolué pour s'adapter aux nouveaux besoins du droit des contrats. Parce que le droit des contrats s'est transformé, la notion de loyauté a pris une nouvelle ampleur et a reçu de nouvelles utilisations à moins que l'on ne considère, dans une vision plus dynamique du rôle du juge, que celui qui a transformé l'exigence de loyauté pour transformer le droit des contrats.
A l'origine en effet, la notion de loyauté permettait de regrouper les hypothèses dans lesquelles l'un des contractants était sanctionné en raison de son attitude malhonnête. Puis elle s'est ensuite étendue pour imposer des obligations positives au contractant en position de supériorité pour garantir l'efficacité du contrat. Cette extension du contenu de la loyauté s'explique par une modification de son utilisation par le juge qui d'un instrument de sanction des tromperies commises par les parties en a fait un instrument d'équilibre dans le contrat.
[...] De même, le juge impose une coopération entre les parties pour qu'elles conviennent des qualités attendues de l'objet du contrat : c'est en effet à cette condition que pourra être appliqué l'article 1110 du Code civil pour sanctionner l'erreur commune. Cette coopération imposée pour la bonne formation du contrat se retrouve au stade de son exécution Les obligations positives de loyauté pendant l'exécution du contrat Plusieurs manifestations d'obligations positives de loyauté peuvent être relevées au stade de l'exécution du contrat. Le juge crée en effet fréquemment des obligations accessoires pour garantir une exécution de bonne foi du contrat. [...]
[...] La loyauté est donc l'un des instruments de ce solidarisme contractuel souligné par des auteurs contemporains et, si elle existait au moins implicitement dès le Code civil, elle a pris une ampleur considérable du fait de cette évolution du droit des contrats. L'exigence de loyauté a elle-même évolué pour s'adapter aux nouveaux besoins du droit des contrats. Parce que le droit des contrats s'est transformé, la notion de loyauté a pris une nouvelle ampleur et a reçu de nouvelles utilisations à moins que l'on ne considère, dans une vision plus dynamique du rôle du juge, que celui qui a transformé l'exigence de loyauté pour transformer le droit des contrats. [...]
[...] ) / [s.n.] / 2003 Le préavis en droit privé [Texte imprimé] Sonet, Amaury ( - . ) / Presses universitaires d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique / 2003 Le lien contractuel [Texte imprimé] Flipo-Bouchaara, Olivia (1970- . [...]
[...] Le juge civil a donc accepté de réduire les honoraires jugés excessifs obligeant ainsi à une fixation du prix de bonne foi, c'est-à-dire loyale (Cass. 1re civ mai 1998 pour les honoraires d'un généalogiste). Plus largement, c'est un véritable devoir de coopération qui s'est instauré entre les parties et qui implique notamment l'obligation pour une partie d'avertir son contractant qu'il a omis de facturer ses services (Cass. 1re civ janv. 1996) ou encore l'obligation de mettre l'autre partie en mesure d'exécuter son obligation en lui permettant de pratiquer des prix concurrentiels (Cass. Com novembre 1998 et plus récemment Cass. [...]
[...] La notion de loyauté a donc subi une profonde mutation puisqu'elle est passée de la simple sanction de comportements malicieux au devoir de coopération imposé entre les parties. Cette mutation de la notion, dangereuse en ce que, par sa subjectivité, elle permet au juge de refaire le contrat, s'explique en réalité par une mutation de son utilisation. II- L'extension des finalités de la loyauté en droit des contrats Utilisée à l'origine exclusivement pour protéger le consentement des parties au contrat la notion de loyauté a en effet trouvé une nouvelle utilisation en ce qu'elle permet au juge de veiller à l'équilibre du contrat et à sa bonne exécution La protection traditionnelle du consentement des contractants Il a été vu que, dans l'esprit des rédacteurs du Code civil, le consentement des parties au contrat était l'élément primordial dans la constitution de ce dernier puisque seul l'échange de deux volontés libres et éclairées pouvait garantir la perfection du contrat De cette conception individualiste de l'acte contractuel découle nécessairement une utilisation restrictive de la notion de loyauté Le consentement, garant de la perfection du contrat De la négociation et de l'accord entre deux volontés libres et éclairées ne peut naître qu'un contrat juste et équilibré. [...]
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