L'obligation est, de nos jours, le lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l'une des parties, le créancier (personne à laquelle l'obligation est due), peut contraindre l'autre, le débiteur (personne assujettie au paiement de la dette), à exécuter une prestation : donner, faire ou ne pas faire quelque chose. D'autre part, le lien est ce qui établit un rapport logique ou de dépendance entre deux personnes ou plusieurs personnes.
Ce lien d'obligation est un lien qui nous suit au quotidien, en effet, tous les jours nous faisons du droit des obligations (rien que le fait d'aller acheter quelque chose produit un lien d'obligation entre l'acheteur et le vendeur), il tient donc une place très importante dans la vie et a fortiori dans le domaine juridique. De fait, il renferme toutes les notions juridiques de base comme la notion de contrat ou le mécanisme de responsabilité et constitue la base du contentieux. Le lien d'obligation provient du droit romain, et n'a cessé d'évoluer sans jamais avoir réellement quitté le domaine juridique français jusqu'à sa codification (et donc son « entérinement officiel ») en 1804 lors de l'élaboration du Code civil par Napoléon.
[...] Il s'agit d'un mécanisme jurisprudentiel qui intervient dans trois domaines : la responsabilité civile délictuelle, quasi délictuelle et les obligations alimentaires. Une solidarité ayant des effets identiques à la précédente malgré quelques différences notamment l'absence de représentation entre les codébiteurs, le fait que la répartition, après le paiement de la dette par un des codébiteurs (le débiteur solvens), ne soit pas égalitaire. Néanmoins, ces notions de solidarité parfaite et imparfaite sont très proches à tel point qu'il arrive même au juge de se tromper. Au-delà, il existe également les obligations conjointes et indivisibles. Bibliographie http://www.Dalloz.fr. Code civil 2009. [...]
[...] A l'extinction de l'obligation s'associe par conséquent l'extinction du lien d'obligation. Mais, si une obligation n'est pas éteinte avant la mort d'un des obligataires, elle est alors transmise aux héritiers de celui-ci, le lien d'obligation est un lien transmissible. De fait, si l'obligataire mort est le créancier il s'agira d'une transmission active (transmission de la créance aux héritiers du créancier), alors que s'il s'agit du débiteur ce sera une transmission passive. Toutefois, l'héritier n'a pas l'obligation d'accepter cette transmission : s'il refuse la succession, il refusera alors aussi ce lien. [...]
[...] Ce pouvoir de contrainte ne s'exerce que sur les biens du débiteur, il n'en exerce aucunement une contrainte physique (la contrainte par corps étant abrogée en 1867). Mais ce pouvoir de contrainte permet de distinguer deux sortes obligations : les obligations civiles (grande majorité des obligations françaises) qui font bien elles l'objet d'une obligation forcée et les obligations naturelles qui n'en font pas l'objet mais qui sont des obligations morales dont l'accomplissement ne peut être exigé, mais dont l'exécution volontaire produit les mêmes effets qu'une obligation civile. [...]
[...] Le second groupe d'obligation plurale est une obligation indivisible. C'est- à-dire que l'obligation ne peut être exécutée qu'en entier conformément à l'article 1217 du code civil. Cette obligation est une exception de l'obligation conjointe elle doit donc être stipulée par une clause dans le contrat (clause d'indivisibilité). Cette dernière présente un grand intérêt pratique notamment pour le créancier, l'obligation reste solidaire c'est-à- dire qu'en cas de décès d'un des débiteurs, la dette due par celui-ci n'est pas divisé entre ses héritiers (si le débiteur devait un tiers de la dette et a deux héritiers chacun des héritiers devra un sixième de celle-ci). [...]
[...] Telle était la vision de l'empereur romain Justinien au siècle. D'une part, l'obligation est, de nos jours, le lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l'une des parties, le créancier (personne à laquelle l'obligation est due), peut contraindre l'autre, le débiteur (personne assujettie au paiement de la dette), à exécuter une prestation : donner, faire ou ne pas faire quelque chose. D'autre part, le lien est ce qui établit un rapport logique ou de dépendance entre deux personnes ou plusieurs personnes. [...]
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