Liberté contractuelle et négociations du contrat - Introduction et plan détaillé

Extraits

[...] Zouhal Adra. Réforme du droit des obligations : les négociations précontractuelles. In: Revue juridique de l'Ouest, 2016-3. pp. 51-66. M.Fabre-Magnan,Droit des obligations,t.1,Contratetengagementunilate ral,3 e d.,PUF,2012,p.231. V. J. Ghestin, G. Loiseau et Y.-M. Serinet, op. cit., n 70Contratetengagementunilatéral,3 éd.,PUF,2012,p.231. [...]

[...] Les dangers de la règlementation : revers de la médaille A. Les effets des négociations sur la volonté des parties Les négociations ne signifient pas toujours la possibilité d'affecter le contrat. Tout dépend du pouvoir de l'une des parties, ou l'incapacité d'une des parties pour déterminer les stipulations contractuelles. Le déséquilibre des forces et la manipulation par les parties B. Trop de règlementation tue la liberté contractuelle et la sécurité juridique Bonne foi : trop de poids juridique et d'obligations (confidentialité et article 1112-2 du Code civil) L'état d'avancement de la négociation est un élément déterminant[4] ( obligation de loyauté La nécessité de contrôler l'adhésivité de la rupture des négociations et la faute dans le domaine précontractuelle (notion qui est ambiguë) Arrêt Manoukian : quels préjudices sont-ils réparables ? [...]

[...] Afin de répondre à la problématique soulevée, il convient d'étudier comment règlementer la matière de négociation garantit la liberté contractuelle pour dans un second temps relever les dangers que pose la règlementation de la négociation (II). II. Plan détaillé I. Réglementer pour mieux garantir la liberté contractuelle A. La règlementation de 2016 : révolution juridique Cette ordonnance résulte d'une divergence entre la pratique et les lettres du Code civil. Les textes en la matière : premier chapitre du sous-titre consacré au contrat et intitulé « Dispositions préliminaires ». Place qui a une importance, et une sorte de reconnaissance de l'importance de la négociation au sein du droit des contrats. [...]

[...] Liberté contractuelle et négociations du contrat - Introduction et plan détaillé I. Introduction « Si pour les coutumiers des affaires négocier est un art, les juristes y voient surtout la manifestation de la liberté contractuelle »[1]. Bien que la pièce maitresse du Code civil de 1804 fut l'autonomie de la liberté et la manifestation de la liberté contractuelle, ce n'est qu'avec la réforme de 2016 que l'on passe d'un code « muet »[2], à un code révolutionnaire en matière de négociation. [...]

[...] V. J. Ghestin, G. Loiseau et Y.-M. Serinet, op. cit., n 709 s., sur les principes directeurs de la négociation (liberté et loyauté) V. J. Ghestin, G. Loiseau et Y.-M. Serinet, op. cit., n° 712. [...]