droit civil, action paulienne, action oblique, circulation de l'obligation, exigibilité, débiteur, créancier, négligence, insolvabilité, inopposabilité, fraude, carence du débiteur, indemnité de la créance, préjudice, patrimoine, gage général
Influencé par la conception de l'obligation comme un lien entre deux personnes, le Code civil semble n'avoir envisagé pour l'obligation née qu'un destin unique, celui de s'éteindre. Pourtant, l'obligation étant aussi un bien, il est possible qu'avant d'en arriver là, le rapport d'obligation ait circulé. Il convient donc de ne pas négliger cet aspect qui d'ailleurs a pris de l'importance aujourd'hui. Cette circulation de l'obligation fait qu'aujourd'hui son exigibilité puisse parfois impliquer personnes. C'est notamment le cas de l'action oblique et de l'action paulienne. L'action oblique est une expression désignant, non pas une action particulière donnée au créancier, mais toute action appartenant au débiteur et qui peut être exercée par son créancier, au nom et pour le compte du débiteur négligeant et insolvable.
[...] L'action paulienne, parce qu'il a agi en son nom et pour son compte, le résultat de l'action ne profitera qu'au seul créancier agissant. Cette action est individuelle tant dans son exercice que dans ses effets. En conséquence, il bénéficie ainsi d'un véritable privilège à l'égard des autres créanciers du débiteur (fraudrator). Cette supériorité de l'action paulienne sur l'action oblique est aussi perceptible au niveau de l'opposabilité. L'opposabilité des exceptions L'action oblique, parce que le créancier demandeur exerce les droits du débiteur, le tiers défendeur à l'action oblique peut lui opposer toutes les exceptions qu'il aurait pu opposer à son propre créancier. [...]
[...] Est-il juste d'affirmer la supériorité de l'action paulienne sur l'action oblique ? Influencé par la conception de l'obligation comme un lien entre deux personnes, le Code civil semble n'avoir envisagé pour l'obligation née qu'un destin unique, celui de s'éteindre. Pourtant, l'obligation étant aussi un bien, il est possible qu'avant d'en arriver là, le rapport d'obligation ait circulé. Il convient donc de ne pas négliger cet aspect qui d'ailleurs a pris de l'importance aujourd'hui. Cette circulation de l'obligation fait qu'aujourd'hui son exigibilité puisse parfois impliquer plusieurs personnes. [...]
[...] Il convient de relever aussi que l'atténuation de la supériorité de l'action paulienne sur l'action oblique dérive également des conditions de ces deux actions. Les conditions des deux actions Dans la plupart des cas, elles sont les mêmes (insolvabilité, nature de la créance, etc.), mais l'une est plus souple : la paulienne suppose la fraude qu'il faut démontrer, l'action oblique suppose la simple carence/négligence du débiteur, plus facile à établir que la fraude. Bien plus, l'action paulienne suppose toujours l'antériorité de la créance (condition qui est la conséquence de celle relative au préjudice que l'acte attaqué doit causer au créancier ; en effet, seuls ceux dont la créance est antérieure à l'acte attaqué pourront exercer l'action, car eux seuls ont subi un préjudice ; les créanciers postérieurs ne pouvaient légitimement pas compter sur des biens que l'acte attaqué avait fait sortir du patrimoine du débiteur avant la naissance de leur créance), alors que la naissance de la créance est indifférente pour l'exercice de l'action oblique (car c'est le patrimoine présent du débiteur, celui qui existe au moment où le créancier exige le paiement, qui est le gage général du créancier). [...]
[...] Est-il juste de clamer la supériorité de l'action paulienne sur l'action oblique ? En principe, oui, pour deux raisons essentielles mais il est possible d'atténuer cette affirmation par d'autres raisons (II). Une supériorité tangible de l'action paulienne sur l'action oblique Ils se situent au niveau des effets des deux actions, à l'égard des autres créanciers du débiteur et l'égard du tiers défendeur à l'action : le bénéfice des condamnations obtenues et l'opposabilité des exceptions Le bénéfice des condamnations obtenues L'action oblique, parce que le créancier demandeur agit en principe pour le compte du débiteur, ce sera comme si le débiteur avait agi par lui-même. [...]
[...] Il reste à préciser que la supériorité de l'action paulienne sur l'action oblique s'avère être atténuée. Une supériorité atténuée de l'action paulienne sur l'action oblique L'atténuation de la supériorité de l'action paulienne sur l'action oblique résulte du domaine de deux actions et de leurs conditions Le domaine des deux actions L'action paulienne a un domaine moins étendu que l'action oblique : elle ne porte que sur les obligations nées d'actes juridiques (parce qu'elle suppose la fraude, et donc l'exercice de la volonté du débiteur insolvable), alors que l'action oblique peut porter sur celles nées aussi bien d'actes que de faits juridiques. [...]
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