Le juge et la révision contractuelle

Extraits

[...] Ce principe n'est autre que l'Article 1134 alinéa 3 du Code Civil qui stipule le fait que les conventions doivent être exécutées de bonne foi Outre la bonne foi, l'équité est ici recherchée pour réviser le contrat (Article 1135 du Code Civil). Il y a d'autre part les arguments défavorables Il s'agit de l'argumentaire majoritaire dans la doctrine touchant la révision contractuelle. Ces arguments sont au nombre de trois. Il y a en premier lieu l'argument de texte ; c'est le principe de la force obligatoire des contrats (Article 1134 du Code Civil). Le contrat s'impose aussi bien aux parties, qu'aux juges. En deuxième lieu, il y a l'argument de logique. [...]

[...] Le silence vaut refus ; une clause de révision permettrait à l'inverse une révision du juge. En troisième lieu enfin, il y a l'argument d'opportunité. La sécurité des obligations effectuées dans le cadre contractuel ne serait pas compatible avec toutes révisions judiciaires. Le juge garde cependant un pouvoir important dans le cadre où il serait amené à interpréter un contrat ou l'une de ses clauses. Le recours en interprétation ou l'importance juridictionnelle en matière d'interprétation des contrats Le juge peut effectuer une interprétation dès lors qu'il juge une clause contractuelle ambiguë Dans le cadre des interprétations contractuelles, ce sont en principe les juges du fond qui sont compétents ; Tribunaux d'Instance, de Grande Instance et Cour d'Appel. [...]

[...] Il sera donc intéressant d'analyser quel rôle possède le juge dans la révision des contrats. Il sera d'abord question d'effectuer la nécessaire distinction des juridictions compétentes avant de démontrer l'influence partagée du juge sur les révisions contractuelles (II). La nécessaire distinction des juridictions compétentes Il existe une opposition tranchée dans les juridictions compétentes à statuer sur la révision contractuelle. L'influence jurisprudentielle dans la révision de contrats s'oppose ainsi à la théorie de l'imprévision dans les révisions du juge administratif L'influence jurisprudentielle dans la révision de contrats La jurisprudence concernant la révision contractuelle est ancienne. [...]

[...] Ainsi, deux conceptions doctrinales se font faces avec divers arguments. Il y a d'une part les arguments favorables La révision du contrat doit dans ce cas là, répondre à la volonté des parties tout d'abord. C'est ainsi que le juge cherchera l'intention commune des parties. Le juge peut ensuite effectuer la révision du contrat en se basant sur des textes spécifiques. Les Articles et 1150 du Code Civil permettent ainsi au juge de procéder à une révision contractuelle. Troisième argument favorable l'équilibre parfait. [...]

[...] Le juge et le contrat La révision d'un Contrat s'effectue grâce à deux techniques. Il y a d'une part la technique contractuelle et d'autre part la technique juridictionnelle. Cette technique rassemble à la fois les juridictions qualifiées pour traiter de la révision contractuelle ainsi que les éléments doctrinaux. La révision se définit au sens large comme étant un procédé juridique grâce auquel un acte (un contrat dans le cas présent) est modifié dans son contenu et quelquefois dans sa forme. [...]