Le mot "juge" est une désignation générique qui s'applique d'abord aux professionnels dont la situation est régie par le statut de la Magistrature et qui, à des degrés divers, participent au fonctionnement du service public de la Justice. Cette définition est insatisfaisante pour réfléchir sur les problèmes que pose l'intervention du juge dans l'analyse du contrat. Dans une définition plus large, le « juge » désigne tout organe juridictionnel doté du pouvoir de dire le droit. Initialement conçu comme la « bouche de la loi » (Montesquieu, De l'esprit des lois.), les pouvoirs du juge ont connu un essor au cours du siècle dernier.
Ce dernier s'octroya alors de plus en plus de libertés, s'autorisant à réviser le contrat. Ici en imposant des obligations que les parties n'avaient pas elles-mêmes prévues, là en retranchant celles qu'elles avaient à l'inverse pris soin de stipuler. Le juge peut intervenir dans le contrat. Il convient maintenant de pousser ce constat pour déterminer si ce dernier a la possibilité d'intégrer l' « économie » dans son intervention sur le contrat.
[...] Le juge peut intervenir dans le contrat. Il convient maintenant de pousser ce constat pour déterminer si ce dernier a la possibilité d'intégrer l' économie dans son intervention sur le contrat. L'économie est complexe à définir. Cette notion recouvre deux dimensions qu'il est opportun de prendre en compte, pour bien cerner l'essence du problème posé. En 1835, le dictionnaire de l'Académie française propose une première définition de l'économie : l'ordre qu'on apporte dans la conduite, dans la dépense d'une maison, dans l'administration d'un bien. [...]
[...] Or encore, l'économie se déplace encore dans plusieurs volets du contrat. Et le juge, sans y faire expressément référence, va tout de même la prendre en compte. Ainsi dans les contrats de consommation, par souci de protection du consommateur, il devra alors se référer à l'économie de l'opération pour ne pas laisser le commerçant imposer sa puissance économique au consommateur. Si le juge n'agissait pas dans un souci de protection du consommateur, il dénaturerait le droit de la consommation et indirectement, priverait le contrat de consommation de sa matière première. [...]
[...] Les parties donneront pleine puissance au principe de liberté contractuelle et s'engageront l'esprit plus tranquille. Toujours dans une perspective économique, il s'agit d'une réduction des coûts de transaction. De même, l'assurance d'obtenir un gain ou un rétablissement de l'équilibre économique par le juge, renforcera la force obligatoire du contrat, car incitera d'autant plus parties à exécuter leurs prestations. Lorsqu'elle est envisagée sous un œil purement économique, l'intervention du juge est donc gage de qualité pour le contrat mais également l'économie en elle- même. [...]
[...] Le juge, ministre de la volonté des parties En principe, le contrat ne saurait être modifié par le juge. Ce principe est posé par l'article 1134 du Code civil, qui dispose en son alinéa 1 : Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.». Prise dans une conception purement juridique, l'interprétation du contrat ne laisse pas de place au juge. Or, en droit positif le juge déroge à ce principe. Tout d'abord lorsque le législateur l'y autorise expressément. [...]
[...] Le juge prend en compte l'économie dans son analyse du contrat. Mais pour déterminer le caractère opportun de cette analyse, il faut se détacher de la conception purement juridique du contrat, et l'envisager de manière économique. II. Le contrat, moyen juridique à finalité économique Le juge doit rechercher la volonté des parties pour permettre un lien contractuel satisfaisant. Or l'économie peut intervenir comme gage d'un équilibre contractuel satisfaisant car permettant au parti de pouvoir tirer un gain du contrat. Toutefois, l'économie entraîne l'appréciation materiae du contrat par le juge A. [...]
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