En 1804, lorsque le Code civil a été créé, le principe de base était celui du libéralisme. En effet, le fondement principal de ce code était l'autonomie de la volonté. De ce principe découlait celui de la liberté contractuelle ou encore de la force obligatoire du contrat. Le contrat était alors l'égal de la loi et s'imposait au juge.
Le contrat est alors défini dans le Code civil comme « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Le contrat va donc créer des obligations réciproques entre le débiteur et le créancier qui ne pourront pas en principe, être modifié par le juge. Ce dernier appelé aussi Magistrat est un homme de droit rendant des décisions de justice. De plus, le juge est également le gardien de l'ordre public, il veille en effet à la bonne application des lois. Il est de plus en plus courant d'erroner le pouvoir modérateur du juge dans le contrat ou encore d'un contrôle de proportionnalité du juge dans le contrat.
C'est pour cela qu'il est intéressant d'étudier la relation du juge avec le contrat car ce dernier voit ses pouvoirs de rééquilibrage de contrat augmenter au nom de la justice contractuelle.
Cependant, ce pouvoir va à l'encontre du principe de sécurité contractuelle : élément de base de la théorie générale de l'autonomie de la volonté. Il est alors important de remarquer l'apparition d'une théorie renouvelée de l'autonomie de la volonté augmentant les pouvoirs du juge.
Par conséquent, il est intéressant de se demander dans quelle mesure le juge est soumis au contrat ? Celui-ci a t-il un véritable pouvoir de modification du contrat ou le principe de force obligatoire du contrat est toujours très présent ?
Pour répondre à cela, il faut étudier dans une première partie que le juge est toujours asservi au contrat ( I ). Pour ensuite voir dans une deuxième partie que le juge peut intervenir au service d'un rééquilibrage du contrat malgré certaines critiques ( II ).
[...] Cependant, cette intervention du juge dans le contrat a suscité de nombreuses critiques. Certains auteurs voient une véritable offense au principe de la force obligatoire du contrat. De plus, d'autres auteurs craignent une trop grande justice contractuelle allant à l'encontre de la sécurité contractuelle. Bibliographie Droit civil, Les obligations", de Y. Lequette, P. Simler, F. [...]
[...] Mais le pouvoir di juge dans le contrat ne s'arrête pas là. En effet, ce dernier va pouvoir également modifier ou réfuter les clauses abusives depuis une loi de 1995. Les clauses abusives sont celles qui ont pour loi et pour effets de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties du contrat. Le juge estimait qu'une clause est abusive et va créer un déséquilibre entre les parties pour que soit modifiée la clause ou pour la réputer non écrite. [...]
[...] Le juge s'est vu reconnaître également par la jurisprudence des tempéraments au principe de l'intangibilité du contrat. En effet, un arrêt du 29 janvier 1867 admet le pouvoir du juge de réduction des honoraires des mandataires ou de certains prestataires de services. Cet arrêt a été confirmé par d'autres comme celui rendu par la première chambre civile à la Cour de Cassation le 5 mai 1998 à propos de généalogistes. En plus d'un pouvoir de modération et de rééquilibrage des contrats, le juge va apporter des obligations qui n'étaient pas prévues au contrat. [...]
[...] De ce principe découlait celui de la liberté contractuelle ou encore de la force obligatoire du contrat. Le contrat était alors l'égal de la loi et s'imposait au juge. Le contrat est alors défini dans le Code civil comme une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose Le contrat va donc créer des obligations réciproques entre le débiteur et le créancier qui ne pourront pas en principe, être modifié par le juge. [...]
[...] Par conséquent, il est intéressant de se demander dans quelle mesure le juge est soumis au contrat ? Celui-ci a-t-il un véritable pouvoir de modification du contrat ou le principe de force obligatoire du contrat est toujours très présent ? Pour répondre à cela, il faut étudier dans une première partie que le juge est toujours asservi au contrat ( I Pour ensuite voir dans une deuxième partie que le juge peut intervenir au service d'un rééquilibrage du contrat malgré certaines critiques ( II I / L'asservissement du juge au contrat Le juge est tenu d'une interprétation stricte des conventions ne lui permettant pas de les modifier De plus, le principe de la force obligatoire du contrat erroné dans l'article 1134 du Code civil s'impose toujours au juge L'interprétation stricte du contrat par le juge L'article 1156 du Code civil énonce on doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractives, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
