Les contrats spéciaux constituent l'ensemble de règles spéciales qui vont se positionner sur les bases de droit commun. Ces règles vont s'appliquer à certains types de contrats. L'adjectif spécial ne doit pas être compris comme dérogatoire au droit commun. Le droit des contrats spéciaux est le prolongement de la théorie générale des contrats. Elle assure l'application du droit commun en l'adaptant aux différents types de contrats. L'articulation entre les règles générales et les règles spéciales se trouve annoncées par l'article 1107 du Code civil « les contrats, soit qu'ils aient une dénomination propre ou non, sont soumis à des règles générales qui sont l'objet du présent titre » L'alinéa 2 dispose que « les règles particulières à certains contrats sont établies sous les titres relatifs à chacun d'eux » en plus des lois relatives au commerce.
Le droit des contrats spéciaux peut donc se présenter sous un aspect plus concret et vivant que la théorie générale des contrats. Cet aspect se percevra parce que dès lors qu'on s'engage sur le terrain de la spécificité de certains types de contrats, d'autres règles apparaissent qui sont plus spéciales encore que celles des contrats spéciaux. On a donc le sentiment d'un droit qui est très éclaté ; l'étude du droit des contrats apparaît comme étant assez complexe avec des couches successives de règles. La théorie générale du droit des contrats est le socle, puis les règles spéciales et enfin les règles plus spéciales. La dernière couche de règle est la règle découlant du contrat car celui-ci constitue la loi des parties.
[...] Mais si un problème se pose, il faut que l'on identifie la manière de résoudre ce problème. Pour identifier son régime juridique, il est parfois possible pour le juge de rattacher ce contrat à un contrat nommé. Une fois rattaché à ce contrat nommé par l'opération de qualification, le contrat innomé se verra appliquer le régime juridique du contrat nommé. Section 2 Comment les identifier ? L'opération de qualification est très importante. C'est d'un point de vue très général que se pose la question de la qualification. [...]
[...] Un des exemples qui est le plus connu est le contrat de crédit-bail. La question de la nomination d'un contrat apparaît essentielle. Grâce à elle on peut préciser le fonctionnement d'un contrat. On indique quelles sont les règles qui doivent s'appliquer à défaut de précisions par les parties. Autre intérêt de la nomination d'un contrat : cela va pouvoir permettre au législateur d'imposer aux parties certaines règles qu'il considère comme essentiel pour protéger l'ordre public ou l'une ou l'autre des catégories de contractant . [...]
[...] Le droit romain ne reconnaissait un contrat comme valable que si ce contrat était nommé. Le Droit romain n'accordait que huit actions en justice et ne reconnaissait donc que huit contrats spéciaux : quatre contrats réels (le prêt d'usage, de consommation, le dépôt et le gage) + quatre contrats consensuels (la vente, le louage, le mandat et le contrat de société) Ces huit contrats seulement pouvaient avoir force obligatoire parce qu'ils étaient des contrats nommés pour lesquels on reconnaissait l'action en justice. [...]
[...] C'est grâce à cette action particulière que de nouveaux contrats spéciaux se sont multipliés ; par exemple le contrat d'échange. Par la reconnaissance de la force obligatoire de ces contrats innomés, la conception du droit des contrats va déjà commencer à évoluer dans le sens du droit des contrats spéciaux vers la théorie générale. Sous l'ancien droit cette évolution va véritablement aboutir, car le consensualisme triomphe et la liberté contractuelle devient le mot d'ordre. L'idée est que tous les contrats sont obligatoires dès lors que les parties l'ont voulu et indépendamment du point de savoir si ces contrats ont été ou non prévus par la loi . [...]
[...] Introduction à la technique de cassation face aux contrats spéciaux Ensemble de règles spéciales qui vont se positionner sur les bases de droit commun. Ces règles vont s'appliquer à certains types de contrats. L'adjectif spécial ne doit pas être compris comme dérogatoire au droit commun. Le droit des contrats spéciaux est le prolongement de la théorie générale des contrats. Elle assure l'application du droit commun en l'adaptant aux différents types de contrats. L'articulation entre les règles générales et les règles spéciales se trouvent annoncées par l'article 1107 du Code civil les contrats, soit qu'ils aient une dénomination propre ou non , sont soumis à des règles générales qui sont l'objet du présent titre L'alinéa 2 dispose que les règles particulières à certains contrats sont établies sous les titres relatifs à chacun d'eux + lois relatives au commerce. [...]
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